I - DELIBERATIONS

I.1. - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandats des membres du Comité de suivi des engagements de la Journée Nationale de Pardon (JNP) du 30 mars 2001.

La mise en œuvre des engagements du 30 mars 2001 a été confiée à des structures dont le Comité de suivi des engagements de la Journée Nationale de pardon.
Aux termes des articles 3 et 4 du décret portant création de ce Comité, les membres, au nombre de quinze (15), sont nommés pour un mandat de un (01) an renouvelable.
Le décret renouvelle ces mandats pour compter du 11 octobre 2005, permettant ainsi aux membres de “veiller à l’application des engagements pris et à parachever le travail déjà accompli par le Comité de mise en œuvre des recommandations de la Commission pour la réconciliation nationale”.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du Plan d’Actions de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Microfinance.

Le Plan d’Actions qui est un plan quinquennal 2006-2010, s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie Nationale de Microfinance et vise entre autres, les objectifs principaux ci-après :
 renforcer le cadre institutionnel pour une meilleure surveillance du secteur de la microfinance ;
 Renforcer les capacités des Institutions de Microfinance (IMF) afin de les rendre plus professionnelles ;
 améliorer l’information sur le secteur de la microfinance de manière à favoriser son intégration au système financier global.

Le Plan d’actions se présente donc comme un référentiel technique à l’ensemble des interventions des différents acteurs du secteur et s’explique par la nécessité de mettre en œuvre, les actions et les activités prévues dans la Stratégie Nationale de Microfinance à même d’accélérer et de dynamiser à court et moyen terme, le processus de professionnalisation des acteurs du secteur de la microfinance au Burkina Faso.

I.3 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de la Promotion de la Femme.

Ce décret est pris en application des dispositions de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique et réglemente les emplois spécifiques du Ministère de la Promotion de la Femme.

Ces emplois spécifiques destinés à prendre en charge les missions principales dudit Ministère sont au nombre de trois (03). Il s’agit de :
 l’emploi de Préposé d’encadrement fémini ;
 l’emploi d’Assistant d’encadreent féminin ;
 l’emploi de Conseiller d’encadrement fémini.
Le décret précise le statut de chacun de ces emplois, les conditions de qualification professionnelle pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents.

I.4 - Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant approbation des statuts de la Maison de l’Enfance André DUPONT de Orodara.

La Maison de l’Enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) a été créée par arrêté n° 168/AS du 13 février 1956 avec pour mission essentielle, "d’aider les enfants et les jeunes en régime d’internat ou d’externat, à jouer un rôle constructif et productif dans la société ”.
Cependant, les statuts de la MEADO n’ont pas intégré jusqu’à ce jour, les différentes réformes.
Le décret a donc pour objet, de corriger cette lacune et de conformer les statuts avec la nouvelle organisation de la structure.

Cette relecture permettra de prendre en compte d’une part, toutes les dispositions des textes réglementant les établissements publics de l’Etat notamment le décret n° 99-051/PRES/MEF du 05 mars 1999 portant statut général des Etablissements Publics de l’Etat à caractère administratif et d’autre part, la création de la Direction des Etudes et des Programmes pour planifier et coordonner toutes les activités éducatives et pédagogiques.

I.5 - Au titre du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi.
Ce décret est rendu nécessaire suite à l’érection du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi en Ministère plein, à l’issue de la recomposition du Gouvernement intervenue le 06 janvier 2006.

L’organisation a été élaborée en s’appuyant sur les nouvelles orientations qui ont été définies pour le Ministère, à savoir, entre autres :
 organiser la jeunesse à travers la promotion du mouvement associatif et des organes consultatifs des jeunes, de même que renforcer les infrastructures de base en sa faveur ;
 élaborer et mettre en œuvre une politique visant à faciliter l’accès des jeunes des villes et des campagnes à des emplois rémunérateurs par la création de nouveaux emplois et la consolidation des emplois existants ;
 promouvoir la formation professionnelle dans les divers secteurs d’activité en fonction des besoins de notre société ;
 créer et rendre opérationnel, le Fonds National d’Appui aux Initiatives des Jeunes, en cohérence avec les structures de financements existantes.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 -Le Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation à Ouagadougou de la 2ème édition de la “ Semaine Nationale de l’Internet et des Technologies de l’Information et de la Communication (SNI) ” prévue pour se tenir du 26 mai au 1er juin 2006.

La Semaine Nationale de l’Internet et des Technologies de l’Information et de la Communication est une manifestation annuelle à caractère national ayant pour objectifs de :
 de célébrer la fête de l’Internet au Burkina Faso ;
 de participer au développement de l’Internet sur tout le territoire et d’encourager ce développement ;
 de favoriser le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des TIC ;

Elle vise à créer l’engouement des populations pour les TIC et à favoriser l’appropriation sociale de ces technologies et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’opérationnalisation du Plan de Développement de l’Infrastructure Nationale d’Information et de Communication adoptée par le Gouvernement en novembre 2004.

Le thème retenu, “NTIC et Santé,” vise essentiellement à interpeller et sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés sur la nécessité de promouvoir la généralisation de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication comme un moyen d’amélioration et de diversification des canaux d’accès aux services de santé et de protection sociale.

II.2 - La Ministre de l’Action sociale et de la Solidarité
nationale a fait au Conseil, une communication orale relative à la célébration de la douzième Journée Internationale des Familles, prévue le 15 mai 2006.

Le 20 septembre 1993, dans sa résolution 47/237, l’Assemblée Générale des Nations Unies a institué la date du 15 mai de chaque année pour célébrer la Journée Internationale des Familles. Cette décision de la plus haute instance de l’Organisation des Nations Unies de consacrer une journée à la famille, cellule de base de la société.

Le thème retenu cette année par les Nations Unies est : “Familles en mutation : défis et perspectives”.
Le Burkina Faso, à l’instar des autres pays africains, est en pleine mutation sociale, culturelle et économique. Cette mutation touche la famille dans sa structure et dans ses fonctions de reproduction, de production et surtout de protection sociale de ses membres, notamment les plus vulnérables : femmes et enfants.

Avant de lever sa séance à 15 h 10 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Boniface BATIONO, Mle 00 11 735 Z, Ingénieur du Développement Rural, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;
 Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 15 060 S, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;
 Monsieur Jean Bassana TOE, Mle 11 437 G, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Vulgarisation
 Monsieur Yamba Harouna OUIBIGA, Mle 0666, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) ;
 Madame Fati OUEDRAOGO ZIZIEN, Mle 266 144, Conseiller en Economie Sociale, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice Générale de la SONAGESS ;
 Monsieur Idrissa ZAMPALIGRE, Mle 41 671 J, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Général des Ressources Halieutiques ;
 Monsieur Niouga Ambroise OUEDRAOGO, Mle 22 646 A, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Général du Génie Rural ;
 Monsieur Francis Daniel BOUGAÏRE, Mle 26 893 J, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur Général des Ressources en Eau ;
 Monsieur Maneguédo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 K, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Général des Productions Végétales ;

III. 2- Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Madame Minata TAPSOBA/OUEDRAOGO, Mle 23 325 R, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommée Directrice de l’Education en Matière de Population.

III.3 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

 Monsieur Désiré Clément CONOMBO, Mle 18 410 U, Professeur des Lycées et Collèges, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire Général

III.4 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Y, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur National du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts.

III.5 - Ministère des Sports et Loisirs

 Monsieur Vincent Marie TANKOANO, Mle 13 584 A, Professeur d’Education Physique et Sportive, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

Le Ministre des Relations
avec le Parlement, Porte-Parole
du Gouvernement.

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national