En dépit de ce que les partis politiques et l’Etat ont fait durant la campagne pour les municipales, Raphaël Yaméogo estime que l’information et la sensibilisation sur les objectifs de la décentralisation sont primordiales. Nous vous la publions in extenso.

Dans le processus du développement intégré et intégral par le biais de la décentralisation, les communes occupent une place d’avant-garde. En raison de cette importance, l’Etat surtout doit avoir un regard très vigilant sur leur création, leur organisation structurelle, l’exercice de leurs attributions. Malgré tout ce qui a été fait par l’Etat et les parties politiques, avant et pendant la campagne électorale municipale, une large information et une sensibilisation méritent d’être continuées sur les points suivants :

1) l’objectif que vise l’Etat par la décentralisation ; 2) la responsabilité des organismes administratifs étatiques de la décentralisation dont principalement le gouvernorat et la commune ;

3) la nécessité absolue que la commune joue son rôle d’avant-garde.

Mais en écoutant bon nombre de personnes, on s’aperçoit que la conception des mots commune, conseiller et maire demeure incertaine, floue. De même leurs attributions demeurent imprécises pour beaucoup de gens. Avant de continuer la réflexion, il y a peut-être lieu de nous entendre sur leurs acceptions.

A/Conseil : selon l’académie française, le mot est officiellement apparu dans la langue française au 10e siècle et dérive du latin populaire « consilium » qui signifie : avis, délibération. Son emploi pour groupement, groupe apparut plus tard.

B/Conseil : ( verbe) apparut en 1080 et dérive du latin consiliare. Au sens moderne, conseiller c’est donner un conseil, un avis que l’on juge bon, juste, judicieux,.. c’est aider à choisir.

C/Conseil : ( personne) il a d’abord été question de conseilleur en 1190 ; au sens moderne de personne il dérive du latin « consilarius, » c’est donc la personne qui donne des conseils, des avis, qui aide à choisir,......

D/Commune : Ce mot est apparu au 12e siècle d’origine douteuse ; commune qui signifie ville affranchie, corps de bourgeois d’une ville. En 1789, commune désigne une circonscription territoriale ; pris dans ce sens, il dérive du latin « communia » qui signifie place neutre. En 1793, commune désignera également groupe de gens vivant en commun ; pris dans ce sens, il dérive du latin « communius ».

Municipal : (18e siècle) est appliqué aux institutions ; il dérive de « municipalis » qui appartient à un ( municipe) du latin munus, charge et capere, prendre.

Municipalité : Introduit par Mirabeau, désigne au sens moderne, l’ensemble des conseillers municipaux et le maire, mais également l’institution.

En considérant toutes ces explications, nous pouvons dire simplement que le conseiller municipal est donc la personne désignée, choisie ou élue qui donne des conseils, émet des avis bons, justes, judicieux sur les problèmes de développement économique intégré et intégral de la commune au sens d’espace géographique, d’entité administrative, de groupe de personnes sur un espace... De cette définition du conseiller municipal, il se dégage la nécessité que le conseiller municipal doit posséder des connaissances indispensables et des qualités humaines nécessaires si l’on veut qu’il joue pleinement et efficacement son rôle. Sans exiger que le conseiller municipal et le maire soient des érudits, il est tout de même regrettable, handicapant que l’on soit obligé de traduire en patois ou en idiome le contenu d’une correspondance administrative ou le compte rendu d’un procès verbal de réunion à une personne investie des attributs de conseiller municipal, de maire. Renvoyons à un autre débat sur les qualités nécessaires ou indispensables pour être conseiller municipal ou maire. Réfléchissons sur l’attitude que l’Etat, c’est-à-dire le gouvernement doit avoir vis-à-vis des communes dans le processus de la décentralisation.

Dans la décentralisation, l’Etat délègue, cède une partie de ses attributions à la commune avec charge pour elles de bien gérer et d’en rendre compte. La commune est assujetie à l’obligation de résultat ; C’est donc une invitation et une possibilité données aux ressortissants ou habitants de la commune et partant, à la population, de participer à la gestion de la commune, de prendre leur propre développement en main. Pour les candidatures par exemple, sans qu’on ne puisse reprocher à l’Etat de confisquer au peuple le droit de choisir les postulants, l’Etat doit écarter de manière ferme tous ceux qui se sont avérés impropres ou reconnus inaptes à une telle fonction ou charge.

Cela doit pouvoir se faire par :

a) élaboration et application rigoureuse d’un code électoral municipal souhaité très « tamisant » b) l’élaboration d’un code de municipalité, c’est-à-dire un ensemble de règles et procédés propres à la municipalité (conseillers municipaux et maire) portant sur le fonctionnement, les activités des conseillers et du maire, les rapports de la municipalité avec la population, la municipalité et l’Etat.....) je parle d’un ensemble de règles et procédés qui auront valeur de code au sens juridique du terme.

c) L’élaboration d’un code du domaine rural et urbain ; cela servirait de balise, de garde-fou, pour les attributions illicites, l’utilisation abusive et désordonnée des parcelles de terrain urbain.

Au regard du fonctionnement de certaines communes, les parcelles de terrain urbain ont été source et moyen d’enrichissement pour certains conseillers, quelque fois avec la complicité du Maire.

d) l’Etat doit assister techniquement, matériellement, financièrement les communes dans leur démarrage, surtout les nouvelles. Il est certain que l’élaboration des textes pour de tels codes exige du travail et du temps. Ce travail n’incombe pas seulement à l’Etat, mais aussi à nos honorables députés !!! En attendant, le gouvernement doit se pencher expressément sur les problèmes du domaine urbain : lotissements, modes d’acquisition, d’attribution, de retrait des parcelles de terrain urbain. Si l’on veut éviter les malversations.

Le gouvernement doit développer une vigilance accrue sur la gestion des marchés, des fonds provenant des collectes, des taxes, des impôts. Le contrôle par l’Etat doit être assorti de possibilités de félicitations, de blâmes, de sanctions allant jusqu’à la révocation, la radiation.

Les partis politiques et la société civile doivent soutenir le gouvernement lorsqu’il prend des mesures de redressement, de coercision, de correction ; ils doivent se garder de jouer les démagogues, sinon ils se rendent pernicieux pour le développement, nuisibles au peuple qu’ils prétendent servir.

Dans chaque ville ou au niveau de chaque commune, des cellules de réflexion pourront être créées pour apporter le concours nécessaire aux municipalités à propos du développement.

Ces dispositions participent du succès de la décentralisation qui est à ses débuts du point de vue « expérience » à grande échelle. Quand bien même l’assistance technique et matérielle sera apportée aux collectivités, quand bien même les moyens seraient réunis et mis à la disposition des responsables chargés du développement, la vigilance doit être soutenue, le contrôle régulier et ferme.

Alors avec courtoisie et respect, je dis à Monsieur le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, à l’Inspection générale de l’Etat ceci : la balle est dans votre camp ! sans faiblesse ni complaisance, en avant... et cela pour le succès de la décentralisation !!!

YAMEOGO Raphël
Dapoya Koudougou

Sidwaya