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Conseil constitutionnel : Des observateurs africains, et chinois chez le président Idrissa Traoré

Publié le mardi 25 avril 2006 à 08h12min

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Des délégations des commissions électorales nationales indépendantes (CENI) de Madagascar, du Togo et de Taïwan séjournent actuellement au Burkina dans le cadre des municipales.

Ces délégations venues s’inspirer de l’expérience de la CENI burkinabè ont rendu visite au Conseil institutionnel, cet autre maillon du système électoral au Burkina.

Cette rencontre d’échange d’expériences s’est déroulée le samedi 22 avril 2006 en présence de M. Idrissa Traoré, président de ladite institution.

Conduites par leurs présidents respectifs, les délégations des CENI de Madagascar, du Togo et de Taïwan sont venues s’imprégner de l’expérience électorale de la CENI du Burkina Faso qui a derrière elle, une assez longue histoire, a indiqué M. François d’Assise Yaméogo, représentant Moussa M. Tapsoba, président de la CENI du Burkina. Le Conseil constitutionnel étant un acteur de premier plan dans l’organisation des élections avec le conseil d’Etat, les hôtes de la CENI ne pouvaient s’empêcher de rendre visite à cette institution pour mieux comprendre son organisation et son fonctionnement, a-t-il ajouté.

Dans sa présentation de l’institution qu’il préside, Idrissa Traoré a indiqué que celle-ci est composée de 10 membres nommés de la façon suivante : 1 président nommé par le président du Faso, 9 autres membres dont 3 nommés par le président du Faso, 3 par le président de l’Assemblée nationale et 3 par le président du Faso sur proposition du ministre de la Justice. Elle est chargée du contrôle de toutes les élections sauf les élections municipales de concert avec le conseil d’Etat.

Sur cet aspect justement, le président Traoré a indiqué que contrairement à une certaine opinion qui fait état d’un conflit de compétence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, s’il est vrai que les textes ne sont pas suffisamment clairs à ce sujet, cela n’est pas si grave car en de pareilles circonstances, il est fait appel au droit commun pour juguler les conflits.

Quant à une certaine idée qui laisse croire que le Conseil constitutionnel fait doublon avec la CENI, M. Traoré a indiqué que les deux institutions ont des missions bien distinctes, la CENI ne proclamant que des resultats provisoires et le Conseil constitutionnel étant le seul compétent à proclamer les définitifs qui peuvent souvent être bien différents des provisoires de la CENI. Il en veut pour preuve les dernières présidentielles où la CENI avait proclamé 80,30% contre 80,35% par le Conseil constitutionnel pour le vainqueur.

Plutôt que de doublon, il s’agit d’un plus qualitatif pour la démocratie, a poursuivi M. Traoré. Les deux institutions utilisent des logiciels tout a fait différents, ce qui garantit la clarté et la transparence. Les visiteurs ont hautement apprécié ce type de coopération Sud-Sud qui est à encourager et à renforcer.

Ladji BAMA (bamayacoub@yahoo.fr),
(stagiaire)

Sidwaya

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