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Elections communales : Analyse des enjeux

Publié le vendredi 7 avril 2006 à 08h54min

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Depuis le 1er avril 2006, les candidats aux élections municipales et régionales sillonnent les villes et campagnes pour convaincre l’électorat. Pour éclairer la lanterne des électeurs sur les enjeux de ce scrutin, un administrateur civil à travers les lignes qui suivent, apporte sa contribution.

A la veille de la campagne électorale des élections communales et régionales, je voudrais apporter ma modeste contribution à l’analyse des enjeux de ce scrutin surtout dans le contexte de la décentralisation.

Ces élections locales constituent en effet un véritable test démocratique pour le peuple burkinabè tout entier qui pour la première fois dans l’histoire de notre pays est appelé à désigner par les urnes l’ensemble des hommes et des femmes qui présideront aux destinées (que nous espérons heureuses) de nos communes et régions.

Il faut d’abord rappeler que des élections communales dépendent les élections régionales qui, aux termes des dispositions de l’article 204 nouveau de la loi n°14/2001/AN du 03 juillet 2001 code électoral, ensemble ses modificatifs, auront lieu un mois après celles des communes.

La loi dispose que les conseillers régionaux seront choisis parmi les conseillers communaux à raison de deux (2) par commune pour chaque région.

De ce fait, les conseillers régionaux cumulent leurs fonctions avec celles de conseillers communaux. Une responsabilité qui exige disponibilité, dévouement et même sacrifice pour ceux qui en auront l’ambition aussi bien pour leur commune d’origine que pour la région.

L’enjeu ici porte sur l’efficacité de ces élus dans la gestion des affaires locales à travers la juste mesure de chaque niveau de responsabilité mais aussi pour une synchronisation des activités des conseils communaux et régionaux si l’on veut minimiser les risques de désertion des sessions de ces organes.

A titre d’exemple, il faudrait éviter que des sessions communales se tiennent le même jour qu’une session régionale pour éviter que le conseiller régional n’est à choisir entre la session communale et la session régionale.

D’autres cas de figure et pas des moindres peuvent être source de blocage du fonctionnement de ces organes s’il n’y a pas synchronisation dans les activités.

L’autre enjeu de ces élections locales, pour les acteurs en compétition c’est la constitution des majorités municipales, car ne l’oublions pas, seuls les acteurs politiques ont la possibilité de compétir pour ces élections et les réflexes que nous connaissons au niveau national seront immanquablement répercutés au niveau local.

C’est pourquoi, il me parait important de rappeler à ceux-là que le mode de répartition des sièges au niveau local prévu par le code électoral en son article 239 (loi n°13-2004) est le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne qu’il n’est pas donné à tout le monde de comprendre.

Ceux qui iront à la séduction de l’électorat savent ou doivent savoir dans quelles conditions ils pourraient obtenir les majorités municipales et à défaut des sièges aux conseils. A cet effet, je livre cette petite simulation explicative pour tout simplement souhaiter que cela puisse contribuer à informer les électeurs sur un des aspects importants qui ne risque pas d’avoir place dans les messages de campagne (voir annexe).

Nous poursuivrons à notre façon aussi l’information des électeurs sur les divers autres enjeux de ces élections locales même après le scrutin du 23 avril 2006.

Avis donc à tout et que les meilleurs l’emportent pour le bonheur de nos vaillantes populations.

Le système de la proportionnelle à la plus forte moyenne

Qu’appelle-t-on mode de scrutin ?

On appelle "mode de scrutin" les procédés techniques utilisés pour départager les candidats à une élection. Non seulement ces procédés sont différents techniquement, mais ils n’aboutissent pas non plus aux mêmes résultats, en effet, chaque mode de scrutin a une incidence politique.

1- sur la représentation des opinions (le système majoritaire a tendance à défendre et grossir la portée des opinions)

2. sur le régime des partis (le système majoritaire aboutit à une concentration des partis, le système proportionnel aboutit à des partis multiples et indépendants)

3. sur la participation démocratique :

* Les systèmes électoraux conduisant au multipartisme offrent un grand échantillonnage de programme, d’idées etc. Dans ces conditions, l’action de l’exécutif est un résultat de compromis et de dosages ;

* Les systèmes électoraux conduisant à la concentration des partis, offrent à l’électeur un choix plus restreint mais plus efficace, la majorité élue est libre d’appliquer sa politique.

Quel est le mode de scrutin à appliquer pour les élections municipales ?

Extrait des articles 238 et 239 du code électoral : "Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans. L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, avec dépôt de liste complète, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel".

Pourquoi la représentation proportionnelle ?

Ce système a été conçu pour permettre une représentation des minorités politiques, il consiste, en effet, à repartir les sièges à pourvoir proportionnellement au nombre de voix recueillies par les candidats, il suppose le scrutin de liste pour parvenir à la meilleure adéquation possible, il n’exige qu’un seul tour de scrutin.

Concrètement, comment fonctionne le système de la proportionnelle à la plus forte moyenne ?

Le système de la proportionnelle utilise le procédé du quotient électoral. Mais qu’entend-on par quotient électoral ?

Pour obtenir le quotient électoral, il faut commencer par déterminer le nombre des suffrages exprimés

* Suffrages exprimés : votants -bulletins nuls

* Quotient électoral : Suffrages exprimés/Nombre de sièges à pourvoir

Méthodologie pour la répartition des sièges

1) déterminer le nombre total d’électeurs ayant voté

2) déterminer le nombre de suffrages exprimés (les bulletins qui sont déclarés valables)

3) déterminer pour chaque liste de parti, le nombre de suffrages recueillis

4) calculer le quotient électoral (diviser le nombre total de suffrages exprimés du village ou du secteur par le nombre de sièges à pouvoir)

5) pour la 1re phase de répartition de sièges, il faut déterminer pour chaque liste de parti, le nombre de sièges obtenus par rapport à ses suffrages exprimés (le nombre de sièges est égal au nombre de fois que la liste du parti contient le quotient électoral)

6) pour la 2e phase, s’il reste bien sûr 1 ou 2 sièges à repartir après la 1re opération, on applique alors la méthode de la plus forte moyenne, à savoir :

pour chaque liste, diviser les suffrages exprimés par le nombre de sièges obtenus à la 1re répartition, plus un (1) siège fictif que l’on lui attribue ; l’opération donne une moyenne.

A la fin du calcul de la moyenne de chaque liste de parti, attribuer le siège en jeu, à la liste qui aura obtenu la plus forte moyenne. Répéter l’opération jusqu’à épuiser les sièges.

Coulibaly Daniel,
Administrateur civil en service
à la commission nationale
de la Décentalisation

Sidwaya

P.-S.

Lire aussi :
Municipales 2006

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Vos commentaires

  • Le 9 avril 2006 à 10:03, par Alain-Pascal Sié En réponse à : > Elections communales : Analyse des enjeux

    Bonjour,

    Je voudrais tout simplement remercier Mr COULIBALY dont j’ai apprécié l’article et surtout l’explication claire et précise du mode de scrutin lors des prochaines municipales. Il n’est en effet pas aisé pour le citoyen lamda que je suis de comprendre de telles subtilitées sans l’aide de personnes versées dans ce domaine.
    C’est l’occasion de lancer un appel à la CENI et à toutes les bonnes volontés afin qu’elles puissent apporter leur contribution au décryptage de nos codes électoraux ; ce qui bien sûr les rendraient plus accessibles à tous et partant consoliderait notre jeune démocratie.

    Meilleures salutations

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