Le premier moyen à mettre en œuvre afin d’atteindre les OMD est naturellement l’augmentation de l’aide publique au développement. Conformément aux déclarations du Président de la République, l’effort d’Aide Publique au Développement (APD), qui s’élève en 2005 à 0,44 % du RNB, sera porté à 0,5 % en 2007 et 0,7 % en 2012.

Les autorités françaises estiment cependant que l’APD ne suffira pas à lever les ressources suffisantes.

En effet, outre que de très nombreux pays développés ne remplissent pas leurs engagements d’augmentation de l’APD, l’aide publique traditionnelle ne présente pas des garanties suffisantes en termes de prévisibilité et de stabilité. Or, les pays en développement, afin de mener à bien les programmes de développement humains indispensables (éducation, santé.....), doivent pouvoir bénéficier de financements réguliers leur permettant de couvrir leurs coûts récurrents.

Pour toutes ces raisons, la France, suite à la publication en septembre 2004 du rapport Landau et du rapport du groupe sur les sources innovantes du développement (Algérie, Allemagne, Brésil, Chili, Espagne, France), s’est prononcée en faveur de la mise en place, additionnelle, de financements innovants. Nous soutenons à la fois les mécanismes d’incitation aux contributions privées, la proposition britannique d’IFF et son projet pilote appliqué à la vaccination (IFFim), et l’instauration de prélèvements de solidarité internationaux.

Ces prélèvements seraient mis en œuvre à l’échelon national et, sans porter atteinte à la souveraineté fiscale des Etats, coordonnés dans le cadre d’un accord international. Quatre assiettes ont été privilégiées : une contribution à très faible taux sur une fraction des transactions financières internationales, un prélèvement sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays pratiquant le secret bancaire, une contribution sur le carburant utilisé par le transport aérien et maritime, un prélèvement sur les billets d’avion.

Les autorités françaises souhaitent, dans un premier temps, prouver la faisabilité et l’utilité des prélèvements internationaux, et ont donc proposé la mise en œuvre d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion, qui sera prélevée à partir du 1er juillet 2006.

Un projet de loi a été adopté à cet effet en Conseil des Ministres le 23 novembre 2005, et sera prochainement examiné par le Parlement. Les taux s’élèveront au maximum à 1 ou 10 euros au sein de l’Espace Economique Européen (en distinguant selon qu’il s’agit d’un billet de classe économique ou de classe affaires/première), et à 4 ou 40 euros à l’international. La recette attendue pourrait s’élever jusqu’à environ 200 millions d’euros par an.

L’initiative française, désormais inscrite à l’ordre du jour de toutes les grandes enceintes internationales (ONU, FMI et Banque Mondiale, G8, Union Européenne, etc.) bénéficie d’ores et déjà, dans son principe, d’un large assentiment au sein de la communauté internationale, comme l’a montré le soutien apporté par 79 pays à la Déclaration du 14 septembre 2005 sur les sources innovantes de financement du développement, co-parrainée par l’Algérie, l’Allemagne, le Brésil, le Chili l’Espagne, et présentée lors du Sommet des Nations unies sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

A ce stade, le Chili et la Jordanie ont annoncé la mise en œuvre d’une contribution sur les billets d’avion de quatre dollars sur les vols internationaux (dont la moitié du produit sera allouée au développement). Le Royaume-Uni, quant à lui, affectera une partie du produit de la taxe sur les billets d’avion qu’il prélève déjà, au financement de projets de développement dans le domaine de la santé. Le gouvernement est en train d’étudier les modalités de mise en œuvre de cette initiative. D’autres pays seraient susceptibles de participer prochainement à l’initiative française.

La France a engagé une campagne de conviction visant à rallier autant de pays que possible à la contribution de solidarité sur les billets d’avion, dans la perspective notamment de la conférence internationale qui, à l’initiative du Président de la République, se tiendra à Paris sur ce thème, au niveau ministériel, les 28 février et 1er mars 2006. L’objectif est de convaincre nos partenaires de s’engager à instaurer une contribution sur les billets d’avion en 2007 et à en affecter une partie du produit à la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme.

La France a en effet proposé qu’une partie des recettes de la contribution sur les billets d’avion soit allouée à la lutte contre les maladies transmissibles. Les pays qui participeront à ce mécanisme seront en mesure d’apporter des ressources additionnelles, stables et prévisibles aux programmes multilatéraux de lutte contre le VIH/Sida et les grandes pandémies.

L’objectif pourrait être de faciliter l’accès aux traitements en diminuant le coût des médicaments.

Ambassade de France au Burkina

L’Hebdo