L’Observateur Paalga, dans son édition n°6573 du 7 février
2006, a révélé à l’opinion publique burkinabè la possibilité d’un
report des élections municipales du 12 mars 2006. A la lecture
de l’article, on apprend que le président d’un parti politique aurait
intenté un recours en annulation devant le Conseil
constitutionnel contre un arrêté du président de la Commission
électorale nationale indépendante (CENI).

Le Parti de la
renaissance nationale (PAREN) a entrepris des démarches afin
d’avoir connaissance de la décision rendue par le Conseil pour
se donner les moyens d’apprécier sainement la question du
probable report des élections municipales.

Il s’est avéré que le
Conseil a bel et bien rendu, le 2 février, la décision n° 
2006-001/CC/EM portant annulation de l’arrêté
n°2005-055/CENI/SG du 13 décembre 2005 portant reprise des
activités des démembrements de la CENI. Par cette décision, le
Conseil constitutionnel constate la nullité de tous les actes
posés par les démembrements de la CENI pour l’organisation
des élections municipales du 12 mars prochain. La décision du
Conseil suscite de la part de notre parti, le PAREN, une réaction
au double plan juridique et politique.

Au plan juridique, le PAREN est surpris que le Conseil
constitutionnel ait admis sa compétence par rapport à l’objet de
la requête qui lui était soumise. En effet, le juge constitutionnel
n’a aucune compétence pour apprécier la conformité d’un
règlement par rapport à la loi, encore moins par rapport à la
Constitution, sauf si le règlement viole directement cette
Constitution. C’est la fameuse distinction entre violations
directes et violations indirectes qui détermine le champ de
compétence du juge constitutionnel.

Autrement dit, il appartenait
au seul tribunal administratif de connaître l’illégalité de l’arrêté
dont il s’agit. Etant entendu qu’au fond cet arrêté est illégal,
l’Administration a le devoir de tirer les conclusions de la
décision illégale rendue par le juge constitutionnel, en
rapportant d’elle-même son arrêté querellé comme le droit
positif le lui permet. Le PAREN, par conséquent, demande le
retrait de la décision du président de la CENI.

"Pour une réflexion sérieuse et sans passion"

Au plan politique, une fois encore, notre parti a trop tôt perçu les
difficultés liées à l’organisation des prochaines élections
municipales. A la rencontre que le gouvernement avait initiée
avec les partis politiques pour débattre du premier report des
municipales, le représentant du PAREN avait suggéré que la
date des prochaines élections municipales soit repoussée le
plus loin possible.

Et nous avions, ce jour-là, évoqué deux
raisons : la première est qu’organiser des municipales
immédiatement après la présidentielle ne serait pas rationnel
au regard des nombreuses insuffisances signalées par les
différents acteurs politiques au sortir de l’élection présidentielle,
et des observations du Conseil constitutionnel lui-même.

La
deuxième est qu’organiser des élections sans la révision des
listes électorales est une opération illégale visant à renforcer la
fraude, sans compter qu’il faille régler préalablement le
problème de la prise en charge des délégués des partis dans
les bureaux de vote. Là encore, le PAREN demande, au nom de
la démocratie qui a la vertu pour principe, la révision de la liste
électorale (entre le 13 novembre 2005 et le 12 mars 2006, ce
sont des milliers de jeunes qui ont atteint la majorité électorale,
et des citoyens qui sont décidés à s’acquitter maintenant de leur
devoir civique) et la résolution du problème de prise en charge
des délégués.

En conclusion, le PAREN n’est pas coresponsable de l’impasse
politique actuelle, comme le prétendent certains journaux. Il faut
reconnaître au PAREN le rôle qu’il a joué en son temps pour
éviter au peuple burkinabè cette impasse. Nous avions déjà
conscience de la trop grande misère de notre peuple, pour ne
pas lui épargner des sacrifices financiers inutiles. Mieux, depuis
la création de notre parti, nous avons un seul souci, c’est
comment construire un système démocratique crédible au
Burkina Faso, capable de faire recevoir et comprendre son
message politique au peuple distrait par le développement
cancéreux des partis politiques. Le PAREN est prêt pour une
réflexion sérieuse et sans passion sur le renforcement de la
démocratie.

Et nous sommes prêts à mettre à la disposition de
la nation, dans la perspective d’un débat constructif, nos
propositions de loi sur :
 la charte des partis politiques (limitation du nombre de partis
politiques) ;
 le nomadisme politique ;
 le financement des partis politiques ;
 l’égal accès des partis et organisations de la société civile aux
médias publics ;
 le statut de la chefferie coutumière.
C’est dire combien une entente minimale entre les partis
d’opposition est indispensable pour le renforcement réel de la
démocratie dans notre pays !

Le secrétaire aux Affaires politiques

Abdoul Karim SANGO

Le Pays