Le directeur de la communication de la CENI, Arsène Evariste Kaboré a expliqué, mardi 7 février, que le président de la CENI, Michel Tapsoba, ne souhaite pas se prononcer sur le report des élections, suite à la décision du Conseil constitutionnel qui reconnaît que le mandat actuel des membres de la Commission électorale est illégal. Cette décision rend indispensable le renouvellement des membres de la CENI et de ses démembrements au niveau régional, provincial, communal, départemental et des arrondissements. Joint au téléphone à la fin de la matinée d’hier, M. Arsène Evariste Kaboré a indiqué qu’il s’est entretenu avec M. Michel Tapsoba sur la question de l’éventuel report des échéances électorales, soulevée par la presse.

Constatant que la décision du Conseil constitutionnel est définitive, le président de la CENI, dit attendre la réaction du gouvernement. A la question de savoir s’il reste suffisamment de temps pour réorganiser la composition de la Commission électorale, au cas où le gouvernement refuserait tout report, c’est la même réponse qui a été donnée. Le doute sur la date de ces élections est né de la décision du Conseil constitutionnel qui a annulé un arrêté de la CENI prorogeant le mandat des membres des démembrements de la CENI. Examinant une requête de M. Arouna Dicko qui visait à faire déclarer illégale la reprise des activités de la CENI dans le cadre des élections municipales prochaines, le Conseil constitutionnel en sa séance du 2 février 2006 a donné raison à M. Dicko en estimant que l’arrêté en question “ manque de base juridique et encourt annulation ».

Les juges ont invoqué, entre autres, l’article 34 du Code électoral qui stipule que “ le mandat des membres des Commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI), des Commissions électorales départementales indépendantes (CEDI), des Commissions électorales communales indépendantes (CECI) et des Commissions électorales indépendantes des arrondissements (CEIA), prend fin avec la proclamation des résultats définitifs de leur circonscription électorale respective ”.

Avec la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, le 24 novembre, le mandat des membres de ces structures a pris fin le jour suivant. Ils ne pouvaient donc être commis que par la loi pour organiser une nouvelle élection. Cette décision embarrasse le président de la CENI mais ragaillardit M. Arouna Dicko, président du Rassemblement politique nouveau, qui réussit là, un grand coup de publicité. Candidat non partant à la dernière élection présidentielle, on commençait à oublier l’un de ceux qui s’étaient retirés librement de la dernière course présidentielle. Une fois découverte, cette illégalité de la CENI paraît si grosse qu’on se demande si elle n’a pas été voulue par les partisans de la solution facile.

Le gouvernement a mal calculé

Les élections présidentielle et municipales devraient toutes se tenir en 2005. Mais pour des raisons multiples évoquées par le gouvernement, celles des municipales ont été reportées en février 2006. Cette date sera une fois repoussée d’un mois, afin de disposer d’un peu de temps et d’apporter les correctifs dans l’organisation des élections. Mais là encore, il faudra y ajouter du temps. Le président de la CENI, Michel Tapsoba a pris un arrêté le 13 décembre 2005 pour proroger le mandat des membres des démembrements qui ont organisé l’échéance électorale présidentielle afin qu’ils restent commis pour l’organisation des municipales.

L’un des arguments avancés pour justifier cette prorogation était la contrainte de temps. Il ne disposait plus que de trois mois entre décembre 2005 et mars 2006 pour renouveler les membres des démembrements et de leur faire prêter serment conformément à la loi. Alors que l’expérience de l’élection présidentielle a prouvé que six mois sont nécessaires pour ce faire. Acculé par le temps, il a essayé de faire de son mieux : informer “ tous les partis ” de sa volonté de proroger le mandat des membres des Commissions électorales qui ont assuré l’organisation de l’élection du président du Faso.

Sans doute, le gouvernement a sous-estimé le temps nécessaire à la tenue de ces municipales. Sinon, rien ne l’empêchait de les reporter pour les six mois. On se rappelle que des voix de l’opposition souhaitaient ce report, celle de Clément Toubé Dakyo notamment. Aujourd’hui, ce report paraît inéluctable. Il permettra à la CENI de peaufiner son travail, aux partis de mieux s’apprêter et aux prétendants de gérer les litiges issus de la constitution ou de la validation des listes des candidatures.

Aimé Mouor KAMBIRE ( akambire@bf.refer.org)

“ On n’a pas à être pressé au risque de fourvoyer le processus de décentralisation ”, dixit Luc Ibriga

La question se pose aujourd’hui de savoir si les élections municipales du 12 mars prochain seront reportées ou pas. M. Luc Marius Ibriga, enseignant de droit à l’Université de Ouagadougou s’est exprimé sur le sujet. Nous l’avons rencontré le 7 mars à son lieu de service. Pour lui, il ne sert à rien d’être pressé, il faut renvoyer la date de ces élections à l’orée de la saison pluvieuse.

“ Le report des élections municipales ne doit pas être étonnant, compte tenu des contradictions et des controverses qui ont émaillé la période d’avant-élection. Pour ma part, je pense que le report sera plus conséquent afin de permettre de préparer ces élections dans de bonnes conditions. Le premier report d’un mois n’est pas de nature à permettre que l’on tienne compte de toutes les exigences qui ont été soulevées par les observateurs et par le Conseil constitutionnel à l’issue de l’élection présidentielle.

Si l’on veut apporter de véritables correctifs, il faudra se donner du temps. Etant donné que pour la première fois nous entrons dans une phase de communalisation intégrale, il est bon que l’on sorte des élections municipales avec une organisation parfaite pour éviter que ce ne soit le retour des crises au sein de la société. Cela pourrait porter un coup préjudiciable au processus de décentralisation. La crédibilité de ces élections est fonction de sa bonne organisation. Or on a vu qu’il y a beaucoup de controverses sur l’interprétation de certains textes. Il y a des difficultés structurelles qui attendent déjà la communalisation globale et qui sont relatives au manque de moyens dans les communes rurales. Si à cela viennent se greffer des problèmes de crédibilité des élections, il est certain que le processus de décentralisation risque d’être fourvoyé.

On n’a pas à être si pressé. On doit prendre le temps de bien s’organiser d’autant plus que l’on sait qu’en 2007, il y aura les élections législatives. On peut alors pousser ces élections municipales à l’orée de la saison des pluies. Si vous dépassez cette période, vous aurez des problèmes à mobiliser les populations dans le cadre de la campagne. Les gens préféreront aller dans leurs champs plutôt que d’aller voter. Il y a des risques que la participation des populations rurales soit faible. Par ailleurs, avec la saison des pluies, certaines localités du Burkina sont inaccessibles ”.

A. M. K

Sidwaya