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Washington : Le Congrès annule la subvention du programme Coton

Publié le mercredi 8 février 2006 à 08h01min

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La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté la législation qui va annuler le programme de soutien au coton connu sous le non de « Etape 2 ». La prochaine étape est la promulgation en loi de cette législation par le Président.

« L’annulation de ce programme concerne deux priorités importantes commerciales. Elle donne suite au verdict dans le conflit apporté par le Brésil à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et obéit aux engagements pris à la récente réunion ministérielle de Hong Kong visant à éliminer les subventions du coton d’ici 2006, » a dit Portman. Ce sont des objectifs importants, et je félicite le Congrès d’avoir travaillé avec l’Administration sur ces questions critiques.

The Deficit Reductiom Omnibus Reconciliation Act of 2005, S. 1932 annule le programme « Etape 2 » à compter de 1er août 2006 et donne suite aux recommandations et aux règles de l’OMC dans le conflit qui oppose le Brésil à certains programmes de l’agriculture des Etats-Unis, principalement liés au coton. L’annulation du programme « Etape 2 » met fin aux subventions à l’exportation et aux subventions à l’importation citées par l’OMC. Elle donne également suite à un verdict de l’OMC concernant la suppression des prix du coton dans le monde.

Cette action législative s’ajoute à d’autres efforts significatifs entrepris par l’Administration en juillet 2005, lorsqu’elle a mis en place des mesures administratives pour donner suite aux décisions dans le conflit du coton en ce qui concerne les garanties de crédit à l’exportation.

L’annulation du programme « Etape 2 » est aussi conséquente avec les objectifs de développement de l’agenda Développement de Doha, qui demande aux pays développés d’éliminer toutes formes de subventions à l’exportation du coton en 2006. Elle répond aux préoccupations soulevées par des partenaires commerciaux africains et autres, et obéit aux engagements pris à la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005.

Le Sénat des Etats-Unis a adopté la législation identique à la fin de l’année 2005. La prochaine étape est sa promulgation en loi par le Président.

Source : Ambassade des Etats-Unis
au Burkina Faso

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