I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant institution d’une contribution forfaitaire sur les organes de radiodiffusion sonores et télévisuels étrangers émettant au Burkina Faso.

L’instauration de cette redevance qui se justifie du fait de l’utilisation de l’espace hertzien national, propriété de l’Etat, par des sociétés étrangères à des fins commerciales, n’est cependant pas consacrée par des textes réglementaires ou législatifs .

Le présent décret a, par conséquent, non seulement pour but de régulariser la perception de ces redevances, mais également, de préciser la nature de cette perception. En effet, de redevance conventionnelle, cette recette deviendra une « contribution au développement du secteur médiatique national ».

• Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour les travaux de construction de 1 000 km de pistes rurales dans les provinces du Kourittenga, du Boulgou, du Koulpélogo et du Gourma.

L’aménagement de 1 000 km de pistes rurales contribuera au désenclavement et au développement des zones concernées grâce aux échanges commerciaux et favorisera une production et une évacuation plus importantes des produits agro-pastoraux et une valorisation des ressources culturelles et touristiques de cette partie de notre pays.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 lot n° 1 : l’entreprise GECAUMINE pour un montant de deux milliards cent quinze millions quatre cent huit mille quatre cent quarante (2 115 408 440) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

 lot n° 2 : l’entreprise SOL CONFORT ET DECOR pour un montant de sept cent quatre vingt treize millions six cent quatre mille cinq cent quarante six (793 604 546) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

 lot n° 3 : l’entreprise TBA pour un montant de un milliard trois cent cinquante quatre millions cent trente deux mille soixante seize (1 354 132 076) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois ;

 lot n°4 : l’entreprise CERBIDE pour un montant de huit cent quarante sept millions quatorze mille neuf cent quatre vingt quinze (847 014 995) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

 lot n° 5 : l’entreprise EEPC pour un montant de un milliard trois cent quarante un millions quatre cent huit mille cinq cent vingt sept (1 341 408 527) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

 lot n° 6 : l’entreprise LA PYRAMIDE pour un montant de un milliard quatre cent vingt quatre millions cinq cent quarante trois mille cinq cent cinquante deux (1 424 543 552) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

Le montant total des six (6) lots est de sept milliards huit cent soixante seize millions cent douze mille cent trente six (7 876 112 136) francs CFA TTC ; le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement et l’Etat Burkinabé.

• Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres à ordre de commande pour la fourniture de carburant et de lubrifiants au Ministère des Finances et du Budget.

Après examen des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a délibéré et a marqué son accord pour l’attribution du marché conformément aux lots suivants :

 lot n° 1 : PETROFA : pour un montant de un milliard cinq cent soixante deux millions trois cent quatre mille (1 562 304 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante douze heures à compter de la date d’émission de l’ordre de commande par le service bénéficiaire ;

 lot n° 2 : TOTAL BURKINA S.A. : pour un montant de un milliard trois cent quatre vingt treize millions trois cent soixante mille sept cent vingt (1 393 360 720) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante douze heures à compter de la date d’émission de l’ordre de commande par le service bénéficiaire ;

 lot n° 3 : PETROFA : pour un montant de huit cent quatre vingt six millions neuf quatre vingt dix huit mille sept cent trente deux (886 998 732) F CFA TTC réparti comme suit :

. sous-lot 1 : cinq cent dix sept millions deux cent soixante dix huit mille cent (517 278 100) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante douze (72) heures à compter de la date d’émission de l’ordre de commande par le service bénéficiaire ;

.sous-lot 2 : trois cent trente millions quatre cent cinquante huit mille deux cent soixante quatre (330 458 264) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante douze (72) heures à compter de la date d’émission de l’ordre de commande par le service bénéficiaire ;

. sous-lot 3 : trente neuf millions deux cent soixante deux mille trois cent soixante huit (39 262 368) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante douze (72) heures à compter de la date d’émission de l’ordre de commande par le service bénéficiaire.

 lot n° 4 : ECODIS : pour un montant de cent quinze millions cent sept mille huit cent vingt (115 107 820) F CFA TTC avec un délai d’exécution de 72 heures à compter de la date d’émission de l’ordre de commande par le service bénéficiaire ;

 lot n° 5 : PRIDE PETROLEUM : pour un montant de quatre vingt dix neuf millions deux cent vingt cinq mille huit cent soixante dix (99 225 870) F CFA TTC avec un délai d’exécution de 72 heures à compter de la date d’émission de l’ordre de commande par le service bénéficiaire.

I.2 Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

Ce décret vient en application des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

Ces emplois spécifiques, au nombre de trois (3), sont :

 l’emploi d’Administrateur Civil ;

 l’emploi de Secrétaire Administratif ;

 l’emploi d’Adjoint Administratif.

Le décret précise le statut de chacun de ces emplois, les conditions et les qualifications professionnelles pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de calcul de l’indemnité de départ à la retraite.

Ce décret vient en application de la loi n° 013-98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique. Son adoption permettra la mise en place effective des dispositions reformulées de ladite loi à travers la loi n° 019-2005/AN du 18 mai 2005 qui, afin d’instaurer une équité et une justice sociale, a prévu une indemnité de départ à la retraite au profit des fonctionnaires.

En effet, s’inspirant des dispositions de la loi n° 013-98/AN du 28 avril 1998 relatives à l’indemnité de fin d’engagement du contractuel, l’indemnité de départ à la retraite du fonctionnaire lui permettra de disposer d’un capital financier lui offrant une possibilité de reconversion dans les activités rémunératrices et partant, d’aborder la vie de retraité avec moins d’appréhension.

• Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur SAWADOGO Patognimdi Théophile, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’Administration de la CARFO au titre de l’Association Nationale des Retraités du Burkina Faso.

I.3 - Au titre du Ministère des Sports et Loisirs

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives (OGIS).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination du Lieutenant-Colonel PARKOUDA Jean-Baptiste, Administrateur au sein du Conseil d’Administration de l’OGIS au titre du Comité National Olympique et des Sports Burkinabé.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre de la Justice a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence des Ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique pour la mise en œuvre des instruments universels de lutte contre le terrorisme qui se tiendra à Sharm El Sheikh, en Egypte, du 07 au 09 février 2006.

Cette importante rencontre a pour objet, la mise en œuvre des instruments universels de lutte contre le terrorisme et est organisée en application de la Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le Burkina Faso est partie aux douze instruments universels de lutte contre le terrorisme. La Conférence de Sharm El Sheik lui donnera, une opportunité d’échanges avec les autres pays francophones d’Afrique sur leurs expériences en matière de stratégies et d’actions sur la mise en œuvre des douze instruments de lutte contre le terrorisme.

Au regard de l’importance que cette Conférence présente pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.2 - Le Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème Session du Forum des Nations Unies sur les Forêts qui se tiendra à New York, du 13 au 24 février 2006.

Le Conseil Economique et Social des Nations Unies, dans sa résolution 2000.35, a créé le Forum des Nations Unies sur les Forêts en tant qu’organe subsidiaire rattaché à l’Assemblée Générale des Nations Unies et ayant pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable des forêts.

La 5ème Session du Forum tenue à New York du 16 au 27 mai 2005, n’est pas parvenue à un consensus sur les forêts.

Sur la base des conclusions issues de cette 5ème Session et des propositions de la réunion de Berlin, la 6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts se fixe pour principal objectif, la définition d’un futur cadre juridique applicable à tous les types de forêts ainsi que les moyens de sa mise en œuvre.

Le Burkina Faso a enregistré de nombreux acquis en matière d’aménagement durable des forêts. Le Forum des Nations Unies sur les Forêts constitue de ce fait, un cadre privilégié d’échanges d’expériences pour, d’une part, consolider les actions en cours dans notre pays et d’autre part, renforcer la coopération internationale dans le domaine de la gestion durable des forêts.

Avant de lever sa séance à 15h 00 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Santé

 Monsieur Adama TRAORE, Mle 32 143 N, Professeur d’Université, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP).

 Monsieur Lébindé Pierre Damien OUBDA, Mle 51 322, Administrateur des Hôpitaux et des Services de Santé, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Charles De Gaulle.

 Monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 M, Administrateur des Hôpitaux et des Services de Santé, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Gaoua.

 Monsieur Richard KALMOGO, Mle 12 428 R, Administrateur des Hôpitaux, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Dori.

III.2 - Ministère des Transports

 Monsieur Kougbila Mathieu BOUDA, Mle 16 722, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général.

 Monsieur Mamadou Modeste YOGO, Mle 13 500 Y, Economiste des Transports, est nommé Conseiller Technique.

 Monsieur Rasmané LEGA, Mle 23 773 G, Administrateur des Services Financiers est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

III.3 - Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Madame Aubin Marie SALOU née SANOU, Mle 66 025 H, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’Administration et des Finances.

III.4 - Ministère des Sports et Loisirs

 Madame Annick Lydie Djouma PIKBOUGOUM/ZINGUE OUATTARA, Mle 47 709 B, Professeur Certifié d’Education Physique et Sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des Sports de Compétition.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national