Les études ont été respectivement modérées par M. Antoine Sambo Komy, magistrat, conseiller spécial à la présidence du Faso et par Zakalia Koté, magistrat, directeur de cabinet du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale. Cette restitution s’inscrit dans le cadre d’un projet initié par l’institut, et cofinancé par le Fonds d’appui à l’Etat de droit (FAED) de l’Union européenne, sur la gouvernance en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée au Burkina Faso.

Dis comment tu te manifestes...

« Vous économisez vos ressources depuis des années et vous arrivez à vous acquérir un véhicule pratiquement neuf. En circulation, la police après vérification vous retire votre véhicule et vous signifie qu’il s’agit d’un produit du crime, selon le siège d’Interpool basé à Lyon en France !...

De votre boutique à Kiendpaalgo, des inconnus vous proposent un deal : fournir des objets d’art à pris d’or à un ressortissant étranger. Vous recevez de ces « bienfaiteurs d’un jour » le numéro magique du génie qui vous rendra milliardaire. Vous composez l’international et tombez sur cet interlocuteur intéressé. Vous vous exécutez et attendez vainement votre « pactole ». En réalité, le génie se trouve à Ouagadougou, et reçoit votre communication par une puce internationale...

« Un message électronique vous annonce : « Vous êtes l’heureux gagnant au Loto : 98 000 000 de Francs CFA, envoyez 10% de votre gain et la somme vous sera expédiée. Prudence, personne ne doit être au courant jusqu’à la réception de votre gain, c’est confidentiel. Vous vous exécutez. Attendez donc Godot !... ».

Telles sont, selon le bureau Interpool de Ouagadougou, les manifestations du phénomène de la criminalité transnationale organisée qui plonge chaque jour les populations dans la désolation et constitue une entrave à la bonne gouvernance politique et économique, à la sécurité et à la paix.

La Communauté internationale préoccupée

Dans le contexte de mondialisation caractérisée par la rapidité et la multiplicité des flux de toute sorte, il est plus que nécessaire, pour ce qui concerne la lutte contre la criminalité transnationale organisée, de penser globalement et d’agir localement. La communauté internationale depuis la fin de la première guerre mondiale, à travers la Société des nations (SDN) puis l’Organisation des Nations unies (ONU) et les autres organisations internationales, régionales et sous régionales, a conçu des textes juridiques et pris des mesures conséquentes pour lutter contre le trafic des personnes, le trafic des choses (armes et substances psychotropes), les infractions économiques (la corruption, le blanchissement d’argent et l’enrichissement illicite) et la cybercriminalité, phénomènes par lesquels se manifeste la criminalité transnationale organisée.

Le Burkina Faso, de son côté, a signé et ratifié certains instruments internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Il a également procédé à l’intégration des dispositifs internationaux dans le droit interne burkinabè.

Cependant, la connaissance des instruments internationaux, leur niveau d’intégration dans le droit interne burkinabè et leur mise en œuvre paraissent insuffisants.

L’IDRI, espace de sensibilisation et d’information

L’Institut diplomatique et des relations internationales de Ouagadougou (IDRI), à travers ses missions de recherche et de formation, s’intéresse à la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Pour ce faire, il a commandité deux études sur la question afin de disposer de documents scientifiques, de manuels de formation initiale et continue et d’avoir une expertise pour l’enseignement.

La première étude, conduite par Docteur Edouard Ouédraogo, Assistant et Maître Elisabeth L. Kangambega, Maître-Assistant à l’Unité de formation et de Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SPJ) de l’Université de Ouagadougou, a permis de faire la situation des instruments internationaux sur le phénomène et de porter un regard sur l’intégration de ces dispositifs dans le droit positif burkinabè. La seconde, réalisée par M. Jonas Miedome Kam, sociologue, a aussi permis d’établir un état des lieux à travers une observation du phénomène sur le terrain.

Les deux études constatent quelques vides juridiques dans le droit interne par rapport aux textes internationaux, une méconnaissance des instruments internationaux et des lois nationales. En somme, il y a une limite objective dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Au-delà du manque de moyens humains et logistiques, le renforcement des capacités des acteurs demeure le défi majeur.

La restitution des deux études va permettre à l’IDRI d’élaborer, dans les jours à venir, un programme permanent d’information, de sensibilisation et de formation destiné aux acteurs et aux différents publics concernés par le phénomène. Il est prévu, à la fin des sessions de formation des acteurs ciblés, un colloque sous régional sur la criminalité transnationale organisée afin de favoriser un partage d’expériences.

Poussi SAWADOGO
Institut diplomatique et
des relations internationales
de Ouagadougou (IDRI)