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Affaire Norbert Zongo : "Le juge d’instruction a fait un gros travail" selon le procureur général

Publié le vendredi 9 décembre 2005 à 08h44min

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Le procureur général près la Cour d’appel de Ouaga, Abdoulaye Barry, et le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouaga, Adama Sagnon, ont animé en fin de matinée d’hier une conférence de presse. Pour cette rencontre avec la presse instituée en 2004 au lendemain de la rentrée judiciaire, il s’est agi pour les deux procureurs de faire le bilan des activités de la nouvelle année et aussi ce qui fait l’actualité.

On avait commencé à se demander si les deux procureurs allaient encore organiser leur conférence de presse de rentrée, comme Abdoulaye Barry l’avait promis en octobre 2004. Mais mieux vaut tard que jamais, car la tradition a enfin été respectée hier matin avec la tenue de la rencontre avec les journalistes, avec un peu de décalage, campagne et élection présidentielles obligent, a laissé entendre le procureur général Abdoulaye Barry d’entrée de jeu. Dans sa déclaration liminaire, il a, au titre du bilan des activités de l’année judiciaire écoulée, relevé l’organisation des assises judiciaires en janvier 2005 marquées par le jugement et la condamnation à mort de Saul de Tarse Traoré, qualifié d’égorgeur des filles.

Toujours à propos des assises, Abdoulaye Barry a informé la presse de la mort récente, des suites de maladie, d’un autre condamné à mort, Soungalo Ouattara, à la Maison d’arrêt et de correction de Ouaga (MACO) où il était détenu. Pour cette année judiciaire 2005-2006, El Hadj Barry a trouvé son thème de rentrée (la déontologie du magistrat) fort à propos, et a annoncé dans la foulée le dépôt à la chancellerie (ministère de la Justice), d’un projet de code sur la déontologie du corps.

Evoquant les activités de la nouvelle année judiciaire, le procureur général a fait savoir qu’elles consisteront au traitement ordinaire des dossiers pendants. Son collègue Adama Sagnon a renchéri sur ce point en faisant savoir que l’accent sera mis sur les dossiers Michel Congo, Flavien Nébié et Norbert Zongo. Le procureur du Faso, évoquant un à un ces dossiers, après avoir fait, pour la gouverne des journalistes, le parcours classique d’un dossier criminel, a laissé entendre que le dossier Michel Congo, instruit par le cabinet n°5, est aujourd’hui bouclé. Ce dossier, dans lequel le sieur Saïbou Ouédraogo est le seul poursuivi, a été communiqué au parquet qui à son tour a saisi la chambre d’accusation de la Cour d’appel, qui va examiner le travail du juge d’instruction et décider de son renvoi ou non devant la chambre criminelle pour être jugé à la prochaine session.

200 personnes auditionnées dans l’affaire Norbert Zongo

Concernant le dossier Norbert Zongo, le procureur Sagnon a informé la presse qu’il est toujours au cabinet d’instruction n°1, entre les mains du juge Wenceslas Ilboudo. A ce jour, plus de 200 personnes ont été entendues par ce dernier, ajoute-t-il, avant de faire un rappel des grandes dates de l’instruction de ce dossier. Pour l’année 2005, et sur le total des auditions, il y a eu 16 personnes convoquées et entendues par le juge Ilboudo. Au nombre d’elles, Liermé Somé, directeur de publication du journal du regretté, auditionné en début d’année après la parution d’un numéro spécial en décembre 2004 pour commémorer le triste événement.

Une audition qui n’a rien donné, pas plus que celle des militaires impliqués dans la tentative de putsch au nombre desquels Naon Babou, qui prétendait avoir des révélations à faire sur cette affaire, a relevé le procureur du Faso. En somme, il n’y a toujours pas grand-chose d’intéressant à signaler concernant ce dossier pour lequel le juge instructeur, selon le procureur Sagnon, rencontre des difficultés dont la plus importante est la maladie (une impotence) de Marcel Kafando, seul inculpé jusqu’à présent.

L’auteur du coup de feu mortel toujours non identifié

Pour ce dossier du jeune élève de Boussé, Flavien Nébié tué par balle en décembre 2000, le cabinet n°3 qui l’instruit a auditionné jusqu’à ce jour 38 témoins. Mais l’auteur du coup de feu mortel n’a pas pu être formellement identifié jusqu’à présent, souligne le procureur du Faso. Son homologue Abdoulaye Barry, qui a repris la parole à ce niveau, ajoute, concernant le dossier Norbert Zongo, que l’instruction continue malgré la maladie du seul inculpé.

Par la suite, il annonce ce qu’il qualifie de gros dossiers confiés à la Justice durant l’année judiciaire écoulée. Au nombre de trois, il s’agit du dossier de la Croix-Rouge burkinabè, de celui du détournement des fonds du projet de construction du barrage de la Bougouriba, et enfin du dossier de malversations financières à l’hôpital Sanou Sourou de Bobo. A cela il ajoute les poursuites contre le haut-commissaire et des préfets de l’Oudalan pour détournement de vivres, celles contre les anciens maires de Zorgho, de Ouahigouya et de deux anciens responsables de la mairie de Koudougou.

Le TIG en expérimentation

Au titre des perspectives, Abdoulaye Barry a laissé entendre que des coups de pouce seront donnés là où il y a des lenteurs pour que "ça aille vite et bien". Ce sera le cas du dossier Norbert Zongo, sans toutefois porter atteinte au sacro-saint principe, selon lequel, c’est le dossier qui conduit le juge, précise-t-il. La nouvelle année judiciaire verra l’expérimentation d’une peine alternative à l’emprisonnement, à savoir le travail d’intérêt général (TIG). Venant au point d’actualité, Abdoulaye Barry a vigoureusement réagi face à la volonté du Collectif de marcher le 13 décembre prochain sur le Palais de Justice de Ouaga pour "demander le bilan de l’instruction du dossier Norbert Zongo", telle qu’affichée dans sa déclaration parue cette semaine dans la presse.

Le procureur général a été ferme : "Nous n’admettrons plus d’être intimidé d’une quelconque façon". "Si on veut avoir des informations, il y a des voies de recours. C’est inimaginable que des gens s’organisent pour demander des comptes à un juge d’instruction", a-t-il ajouté, après avoir auparavant fait savoir que des dispositions seront prises le jour J pour protéger les magistrats et tous les agents du Palais de Justice de Ouaga.

Abdoulaye Barry a d’ailleurs fait savoir que la présente conférence de presse s’inscrit dans la logique de communication instaurée par le parquet en vue de donner à l’opinion des informations sur un certain nombre de dossiers.

Le projet de code de déontologie, le moratoire sur la peine de mort, le dossier Norbert Zongo ont été les points sur lesquels ont porté les questions des journalistes à cette conférence de presse qui a duré une heure d’horloge. Le projet de code n’est pas de trop parce qu’il vient préciser le statut du magistrat, estime Adama Sagnon, quand son collègue relevait qu’il s’agit juste d’une volonté de faire un recueil de textes auquel l’on se réfère en cas de besoin. Le moratoire sur la peine de mort est un début des discussions sur l’opportunité ou non de continuer à l’appliquer, fait savoir le procureur général.

Sur le dossier Norbert Zongo, celui-ci a laissé entendre, dans cette partie de la conférence, que le juge d’instruction a fait un gros travail. Seulement, semble-t-il regretter, le secret de l’instruction ne permet pas de le montrer dans les détails à la presse. Les résultats peuvent ne pas être à la hauteur des attentes, lâche El Hadj Barry, qui demande de ne pas désespérer quant à une issue judiciaire de ce dossier pendant.

Par Séni DABO
Le Pays

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