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Conseil des ministres du 30 novembre 2005

Publié le jeudi 1er décembre 2005 à 00h00min

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Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 30 novembre 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

Aux termes dudit décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration de l’ONEA de Monsieur Noël KABORE, Economiste Financier, Cadre de Banque au titre du Ministère des Finances et du Budget pour un second mandat de trois (3) ans.

Aux termes du même décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, observateurs au sein du Conseil d’Administration de l’ONEA :

Au titre de la Ligue des Consommateurs du Burkina Faso

- Monsieur Abdoulaye MOSSE

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

- Monsieur Madani Hamadoum BARRY.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant répertoire des villages administratifs du Burkina Faso.

Ce décret présente la liste des villages administratifs par Région, Province et Commune pour compter du 1er décembre 2005.

Il prescrit une mise à jour de ce répertoire aussi bien par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation que par le Ministère en charge de l’aménagement du territoire.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Microfinance du Burkina Faso.

Dans la perspective d’un développement sain et harmonieux du secteur de la microfinance et en vue de garantir l’émergence d’institutions financières viables et pérennes, susceptibles de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté, le Gouvernement du Burkina Faso a décidé de doter le secteur de la microfinance, d’une stratégie de développement.

Cette stratégie est le fruit d’échanges et de concertations entre les différents acteurs du secteur de la microfinance dans notre pays.

Elle comprend les composantes suivantes :

- l’aperçu sur le secteur de la microfinance au Burkina Faso ;

- les politiques et les stratégies pour le développement du secteur de la microfinance au Burkina Faso ;

- le cadre de mise en œuvre de la stratégie.

Le Ministre en charge du dossier a été instruit par le Conseil, d’accélérer l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre de la stratégie.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’une Perception auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tshwane, en République d’Afrique du Sud.

La mise en place de cette perception fait suite à l’ouverture d’une Représentation diplomatique du Burkina Faso à Tshwane et s’inscrit dans la perspective du renforcement d’amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable de l’Ambassade du Burkina Faso dans ce pays.

I.4 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif au bilan d’exécution du Programme d’investissement public (PIP) au 31 décembre 2004.

Le Programme d’Investissement Public gestion 2004, a été exécuté dans un contexte économique marqué par la reprise de la croissance économique mondiale, une appréciation du cours du pétrole, une baisse du cours mondial du coton, la poursuite des crises socio-économiques dans certains pays de la sous-région et une campagne agricole caractérisée par une baisse de la production céréalière. Au plan intérieur, l’année 2004 a été marquée par la stabilité socio-politique et la poursuite des réformes économiques.

La mise en œuvre du PIP 2004 s’est opérée grâce à une mobilisation de ressources dont le montant total des dépenses s’élève à 218,838 milliards de F CFA à la date du 31 décembre 2004, sur une prévision de 303,327 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 72,15 %.

Ce taux d’exécution enregistré en 2004, bien que meilleur à celui de 2003 après la relative bonne performance de 2002, pourrait constituer l’amorce d’un nouveau départ en terme d’amélioration des performances dans l’exécution des projets et programmes de développement.

Dans ce contexte d’innovation des instruments de planification et de gestion budgétaire, il est indispensable de prendre des mesures correctives pour le programme prioritaire 2005-2007, dans le but d’obtenir une meilleure efficacité des investissements publics.

I.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant fixation du dispositif institutionnel de pilotage de la Politique nationale de bonne gouvernance.

L’élaboration de ce dispositif obéit aux principes suivants :

- implication de tous les acteurs de la gouvernance dans l’élaboration de ce dispositif ;

- mise en cohérence et en harmonie avec le CSLP ;

- prise en compte des spécificités de certains acteurs tels que le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil, au titre de la Présidence du Faso, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la XIVe Conférence Internationale sur le SIDA et les MST en Afrique qui se tiendra du 04 au 09 décembre 2005 à Abuja, au Nigeria, sur le thème : “ le VIH/SIDA et la Famille ”.

Cette XIVe Conférence Internationale vise les objectifs suivants :

- échanges des expériences dans le contexte du passage à l’échelle des traitements ARV ;

- discussion des progrès réalisés en matière de prise en charge notamment, pour mieux comprendre la pandémie du VIH/SIDA et les IST ;

- création d’une solidarité entre la communauté et le monde scientifique pour renforcer la réponse africaine au VIH/SIDA à travers des engagements fermes et explicites ;

- création d’un cadre qui permette une analyse critique des diverses réponses/ initiatives adoptées face à la pandémie du VIH/SIDA et les IST et un examen de l’impact des différentes initiatives sur la pandémie.

Au regard de l’intérêt que cette Conférence présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.2 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à une rencontre internationale dénommée : “ Conclave sur le partenariat Inde-Afrique 2005 ” qui s’est tenue à New Delhi du 06 au 08 novembre 2005 sous le thème :"Elargir les horizons : une réunion pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre ".

Cette rencontre avait pour objectif d’instaurer un cadre d’échanges pour les décideurs des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre et les agences de financement multilatérales, régionales et nationales avec les entreprises et institutions indiennes.

Il s’est agi de développer une stratégie à moyen terme pour accroître la participation indienne dans les projets réalisés en Afrique de l’Ouest et du Centre à travers une approche intégrée.

Le conclave a abouti à l’identification de projets prioritaires dans les domaines suivants :

- la santé ;

- les infrastructures et le transport ;

- les petites et moyennes industries dans le secteur privé ayant un besoin croissant en technologies appropriées et abordables en vue d’impulser la croissance locale ;

- l’agriculture et la gestion de l’eau ;

- l’électricité et l’énergie.

Notre pays a identifié et communiqué à nos partenaires indiens nos projets prioritaires dans les domaines concernés, ainsi que ceux qui pourraient être mis en attente pour les années à venir.

II.3 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra du 13 au 18 décembre 2005 à Hong Kong, en Chine.

La Conférence ministérielle est le principal organe de prise de décisions de l’OMC. Elle regroupe tous les membres de l’Organisation, offrant ainsi l’opportunité de débattre des questions importantes relatives aux sujets de négociations commerciales multilatérales.

La Conférence de Hong Kong, loin de marquer la fin du cycle du programme de Doha pour le développement, aura pour objectif, d’évaluer les progrès réalisés sur les questions particulières pour lesquelles il est urgent de parvenir à des décisions en vue de l’achèvement des négociations en 2006.

Elle constitue un enjeu important pour les pays en développement membres et surtout pour les pays africains producteurs de coton dont le Burkina Faso, qui devront mettre tout en œuvre pour exiger le maintien d’un traitement spécial et adéquat en vue de leur insertion dans le système commercial multilatéral.

II.4- Le Ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso aux 5èmes Jeux de la Francophonie qui se dérouleront à Niamey (Niger) du 07 au 17 décembre 2005.

Comme aux éditions précédentes, le Burkina Faso participera à ces jeux dans les deux volets culturel et sportif avec quatorze (14) artistes et cinquante quatre (54) sportifs.

Au regard de l’importance de ces jeux de la Francophonie pour la jeunesse du Burkina, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

Avant de lever sa séance à 14 h 10 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

- Monsieur Issouf DIBIA, Mle 12 121 T, Technicien Supérieur d’Agriculture, 2e classe, 8e échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques de la Léraba ;

III.2 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Kako LOYA, Mle 12 580 K, Professeur Certifié, 2e classe, 8e échelon, est nommé Conseiller Technique.

III.3 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 58 783 E, Contrôleur du Trésor,1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de la Bibliothèque Nationale du Burkina.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national

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