I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso.

Après examen dudit rapport, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Rajesh Nandam Prasad, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès de notre pays, avec résidence à Accra, au Ghana.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’appel d’offres international pour la réalisation de 330 forages productifs en deux lots identiques de 165 forages productifs, pour le compte du Projet d’hydraulique villageoise dans le Mouhoun et les Balé.

Le Projet d’hydraulique villageoise dans les provinces du Mouhoun et des Balé est le fruit de la coopération bilatérale entre le Burkina Faso et la République Fédérale d’Allemagne.

Il a pour objectif de contribuer à la satisfaction des besoins en eau potable des populations des zones rurales et à l’atténuation des maladies hydriques.

Il concerne au total la réalisation d’environ 330 forages nouveaux, équipés de pompes à motricité humaine et la réhabilitation d’environ 100 points d’eau modernes.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires :

 Pour le lot n° 1 : le Groupement FORAFRIQUE-GEOMECHANIK pour un montant de neuf cent trente trois millions sept cent trente sept mille cinq cent quarante (933 737 540) francs CFA toutes taxes comprises, avec un délai d’exécution de 15 mois hors hivernage ;

 Pour le lot n° 2 : l’Entreprise FORAGES BURKINABE pour un montant de neuf cent quatre vingt et un millions cent soixante neuf mille cent quinze (981 169 115) F CFA toutes taxes comprises avec un délai d’exécution de 15 mois hors hivernage.

I.3 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandats d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) et renouvellement du mandat du Président dudit Conseil.

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des Administrateurs ci-après au Conseil d’Administration de l’INSD pour une seconde période de trois ans.

 Monsieur Daniel BAMBARA, Mle 20 162 J, Conseiller des Affaires Economiques, au titre du Ministère de l’Economie et du Développement ;

 Monsieur Bernadin ZOUNGRANA, Mle 17 982 A, Ingénieur des travaux statistiques, au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques ;

 Monsieur Jean BELO, Mle 19 633 S, Inspecteur des Impôts, au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Au terme du second décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) de Monsieur Daniel BAMBARA, Mle 20 162 J, Conseiller des Affaires Economiques.

I.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à l’examen de deux propositions de reprise des activités de la société des Grands Moulins du Burkina (GMB).

La société des Grands Moulins du Burkina, société anonyme créée en 1970 dont les principaux actionnaires sont l’Etat et le groupe Barro, a connu une situation d’exploitation régulière jusqu’en 1998.

Des difficultés financières apparues dès 2000 et aggravées plus tard par la crise en Côte d’Ivoire, ont conduit à l’arrêt des activités de la société et contraint à sa mise en redressement judiciaire.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a retenu l’offre de la Société NESKO (en partenariat avec les Grands Moulins de Strasbourg et la Société MAES) et a autorisé le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat, à entamer les négociations avec ladite Société afin de finaliser le contrat de reprise.

Dans cet esprit, le Conseil a demandé au Ministre en charge du dossier, de veiller à la sauvegarde de tous les emplois, à la mise en place d’un plan de développement et à l’élaboration d’un cahier de charges.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant institution d’un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de l’African Growth and Oppportunity Act (AGOA).

Le Congrès américain a voté en 2000 la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique pour permettre à des pays d’Afrique subsaharienne qui remplissent les critères, d’exporter vers les Etats-Unis d’Amérique, en plus des avantages du Système Généralisé de Préférence, des produits sans paiement de droits de douane et sans contingentement.

Parmi les projets de textes, figure le projet de décret instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique, condition sine qua non pour pénétrer le marché américain dans le cadre de l’AGOA.

Les textes réglementaires prévoient aussi la mise en place d’un certain nombre de structures au plan national comprenant notamment :

 un Comité d’Agrément, présidé par le Ministère chargé du Commerce et qui sera composé des Ministères chargés des Finances et du Budget, du Travail et de l’Emploi, de l’Agriculture et des associations professionnelles ;

 un bureau permanent, logé au sein du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat, devant instruire les demandes de visa et assurer le suivi des entreprises agréées ;

 un guichet origine AGOA, chargé de la délivrance du visa AGOA en y apposant le cachet sur la facture commerciale originale.

En outre, aux termes de ces textes, les dispositions suivantes doivent être prises sous forme d’engagement :

 l’obligation faite aux exportateurs et aux producteurs agréés dans le cadre de l’AGOA de conserver tous les documents y afférents pour une durée de cinq (05) ans ;

 la possibilité offerte aux services des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis d’effectuer des visites de contrôle et de vérification du système de production ou des conditions d’exportation ;

 l’engagement à fournir mensuellement et sur demande, des informations sur les opérations réalisées sous le régime préférentiel AGOA.

I.5 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’un Administrateur, nomination d’un Administrateur et nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER/B).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat au Conseil d’Administration de la SOPAFER/B de Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du Trésor au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination au Conseil d’Administration de Monsieur Stanislas BERE, Mle 24 876, Ingénieur Principal des Travaux Publics au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Stanislas BERE, Mle 24 876, Ingénieur Principal des Travaux Publics, Président du Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER/B).

I.6 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la création d’un service de sécurité des universités.

Ce décret fait suite aux travaux du Conseil de formation et de la vie universitaire de Ouagadougou, en sa séance du 27 juillet 2005, qui a recommandé la création d’un service de sécurité des universités.

Ce service est placé sous la tutelle administrative du Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique et sous la tutelle technique du Ministre de la Sécurité.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication orale relative aux conclusions des travaux de la table ronde de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime / Union Africaine qui s’est tenue à Abuja, en République Fédérale du Nigeria, les 05 et 06 septembre 2005 et auxquels notre pays a pris part.

Cette rencontre qui avait pour thème, la criminalité et les drogues, obstacles à la sécurité et au développement : renforcer l’Etat de droit pour protéger les plus vulnérables de l’Afrique, avait pour objectif principal l’examen et l’adoption d’un projet de programme prioritaire d’action destiné à l’ensemble du Continent africain pour la période 2006-2010.

Les objectifs du programme d’action ainsi discuté visaient essentiellement à :

 tracer pour la période 2006-2010, les grandes lignes des opérations d’assistance orientées sur les domaines d’action liée à la criminalité ;

 susciter un consensus autour duquel la priorité absolue doit être accordée à l’assistance requise ;

 proposer un plan de mobilisation des ressources, au niveau national, régional et international reposant sur un large consensus ;

 orienter les programmes de coopération technique bilatérale et multilatérale ;

 faciliter l’élaboration des dispositifs de coordination de sa mise en œuvre.

Avant de lever sa séance à 13 h 45 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Jean-Baptiste NATAMA, Mle B 77 049, Officier, est nommé Secrétaire Permanent du Mécanisme Africain d’Evaluation des Pairs ;

III.2 - Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Contrôleur Financier Suppléant.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre national