Un petit tour dans la haute juridiction nous a permis hier de nous rendre compte des dispositions prises à cet effet.

Aux termes de l’article 152 de la Constitution, « le Conseil constitutionnel est l’institution compétente en matière constitutionnelle et électorale (...).

Il contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles, législatives et est juge du contentieux électoral. Il proclame les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et locales. »

L’article 154 de notre loi fondamentale précise quant à lui, en son premier alinéa, que « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections présidentielles. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. »

On se rappelle que dans le cadre de la présidentielle 2005, la haute juridiction présidée par M. Idrissa Traoré s’était prononcée, le 14 octobre dernier sur les différents recours en annulation déposés en vue de remettre en cause la liste des 13 candidats retenus pour concourir à la campagne précédant la consultation du 13 novembre.

Après le scrutin proprement dit, l’heure est au décompte des voix. Selon l’article 98 du code électoral ; la CENI centralise les résultats des votes au niveau national et assure la publication des résultats provisoires, qui se fera, sauf retard, ce jour 17 novembre.

Toujours selon l’article 98 du code électoral, « Tous les recours relatifs aux contestations éventuelles des résultats provisoires seront reçus par le Conseil constitutionnel ». A cet effet, un exemplaire de chaque procès verbal est transmis à la haute juridiction pour vérification.

Hier en fin de matinée, lorsque nous nous sommes rendus dans les locaux du Conseil constitutionnel, on pouvait percevoir une certaine agitation rythmée par les bruits du chantier voisin. Des auxiliaires, les bras chargés d’enveloppes parcouraient les couloirs du bâtiment de plusieurs étages.

Dans les bureaux transformés en salles de travail, les tables croulaient sous les piles d’enveloppes kaki. Au rez-de-chaussée, des colis estampillés par région et bourrés d’enveloppes scellées étaient réceptionnés par une équipe de gendarmes pour un premier décompte.

Ces paquetages devaient ensuite rejoindre la salle d’audience, pour un second décompte et leur ouverture aux fins d’effectuer des vérifications par rapport à leur contenu, par une commission composée entre autres de magistrats.

Un travail colossal

Cette étape franchie, nous a-t-on expliqué les enveloppes sont acheminées vers les étages, pour la suite de leur traitement. Elles reçoivent d’abord un étiquetage informatique. En effet, chacune des 11918 enveloppes correspondant à autant de bureaux de vote reçoit une étiquette numérotée et enregistrée dans une base de données.

Le contenu de ces enveloppes, à savoir le procès verbal, et les documents annexes (feuilles de dépouillement, réclamations et bulletins nuls) sont pareillement étiquetés et enregistrés et une fiche récapitulative est établie.

Selon l’un des deux experts chargés de superviser l’opération, El Hadj Sall, consultant venu de l’université du Sahel (Sénégal) et qui a déjà supervisé 14 scrutins, parmi lesquels les présidentielles sénégalaises de 1993 et 2000, les opérations étiquetages permettent en cas de litige, de retrouver l’ensemble des éléments parvenus au Conseil.

Après le traitement informatique, les fiches récapitulatives de chacune des 13 régions sont transmises à l’une des 13 équipes chargées d’effectuer les vérifications, bureau de vote par bureau de vote.

A ce niveau, si des irrégularités sont constatées (procès verbal non signé, vote dans un domicile, erreur dans le décompte de voix...) ou s’il y a des réclamations, les enveloppes jugées à problèmes sont mises de côté pour être ensuite examinées par le juge constitutionnel.

Et afin d’éclairer davantage sa lanterne, notons que la haute juridiction a fait appel pour le jour du scrutin, à une centaine de magistrats du ressort des deux cours d’appel de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, aux fins d’un contrôle des opérations sur le terrain.

Notons que pour effectuer ce travail colossal, l’institution a fait appel à des ressources logistiques et humaines supplémentaires. Ainsi des magistrats et des personnels provenant notamment des hautes juridictions ont été mobilisés pour l’occasion.

Rappelons en effet que le Conseil constitutionnel est l’une des quatre hautes juridictions issues de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême qui, nous a confié Mme Ouédraogo Marguerite, secrétaire général du Conseil constitutionnel, regorgeait de nombreuses compétences en la matière. A ces capacités s’ajoutent les deux experts informatiques ainsi que le personnel qu’ils supervisent (techniciens, opératrices de saisie...).

Une décision sans appel

A partir de la proclamation provisoire des résultats, le code électoral prévoit en son article 149, que « tout candidat au scrutin peut contester la régularité des opérations électorales sous la forme d’une requête adressée au président du Conseil constitutionnel, dans les quarante-huit heures suivant la publication provisoire des résultats du scrutin ».

Ce délai courre nous a précisé M. Abdouramane Boly membre du Conseil et coordonnateur des opérations à partir de cette proclamation. Pour respecter le principe du contradictoire, l’article 151 dispose que « la requête est communiquée par le greffier en chef du Conseil constitutionnel aux autres candidats intéressés, qui disposent d’un délai maximum de vingt-quatre heures pour déposer un mémoire ».

En cas de contentieux, le conseil constitutionnel, a expliqué M. Boly, siège dans un délai de 8 jours à compter de sa saisine, c’est-à-dire du dépôt de la requête (article 52 du code électoral).

Après avoir vérifié l’ensemble des données et vidé tous les litiges, la haute juridiction proclame les résultats définitifs. Sa décision est sans appel.

H. Marie Ouédraogo

L’Observateur Paalga