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UEMOA : Les recommandations de Me Bertin Borna

Publié le mercredi 14 janvier 2004 à 07h03min

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Membre de la Commission de l’UEMOA de 1995 à 2002, Me Bertin Borna est ce commissaire béninois qui a "osé y démissionné" afin de dénoncer ce qu’il a appelé "l’Opacité et les dérives dans la gestion" de l’Union. A l’heure où le Sommet de Niamey a procédé a des réaménagements de fond dans cette institution, nous revenons sur certaines de ses recommandations...

L’essentiel de la pensée du tonitruant ancien commissaire de l’UEMOA et "adversaire intellectuel" de Moussa Touré, président de la Commission est contenu dans un livre publié courant 2003.

"Intégration africaine et bonne gouvernance. Opacité et dérives dans la gestion de la Commission de l’UEMOA", tel est le titre de cet ouvrage dans lequel Bertin Borna affirme que les règles de bonne gouvernance ne sont nullement appliquées dans cette institution. Sans porter des gangs, il en appelle aux recommandations du Comité des sages de l’Union, pour une bonne gouvernance de l’UEMOA. Ledit comité regroupait, en 1998, des personnalités de haut rang de la sous-région : Tiémoko Marc Garango du Burkina, Edem Kodjo du Togo, etc. D’autant plus que, selon Me Bertin Borna, la collégialité n’était pas de mise à la Commission de l’UEMOA entre commissaires.

"Il importe que soient rapidement commandités des audits internationaux pour relever les multiples dérives et manquements aux règles de bonne gestion, établir les responsabilités et prendre les sanctions qui s’imposent. Car, le silence des hautes instances de l’Union risque de faire couler l’institution". Constats de Me Borna.

Et cela, en souhaitant, en sus, la réactualisation du rapport du Comité des sages et ses recommandations.

Au delà de ses succès, purger l’UEMOA de ses torts

Le rapport du Comité des sages en question, chargé de réfléchir sur l’avenir de l’UEMOA a été déposé en décembre 1998 auprès du Conseil des ministres de l’institution qui l’a commandité.

En effet, le Conseil des ministres de l’UEMOA, au cours de sa réunion du 16 décembre 1997 à Ouagadougou, a décidé de faire mener un audit du fonctionnement de l’Union et a, pour ce faire, mis en place un Comité ministériel ad hoc présidé par le ministre des Finances du Niger et comprenant le ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire, le ministre de l’Economie et des Finances du Burkina Faso et le ministre de l’Economie et des Finances et du Plan du Sénégal.

Les personnalités désignées par le Conseil des ministres pour constituer le Comité des sages sont : le général Tiémoko Marc Garango, ancien Médiateur du Faso, le président du Comité des sages, M. Edem Kodjo, ancien Premier ministre du Togo, Maurice Seri Gnoléba, ancien ministre d’Etat de Côte d’Ivoire et M. Seydou Elimane Diarra, alors président de la Chambre de commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire et aujourd’hui, Premier ministre de son pays.

Le Cabinet d’experts Deloitte & Touche Tohamtsu ILA Group LTD-USA, a été désigné pour mener l’audit de la Commission.

Le Comité des sages, au terme de la mission qui lui a été confiée par le Conseil des ministres de l’UEMOA et qui s’est déroulée sur une période de neuf (9) mois (avril à décembre 1998), s’est forgé ces convictions qui portent sur les plans institutionnel, opérationnel, organisationnel et financier.

Les conclusions du Comité des ages insistent sur des points jugés essentiels

Selon les sages, la désignation des membres de la commission doit accorder une importance particulière, à la fois, à la technicité et à la capacité d’ouverture et d’innovation. La collégialité étant le fondement de la Commission. La désignation d’un président répond davantage, note-t-il, à un souci de pragmatisme dans le fonctionnement qu’à la recherche d’une hiérarchisation définitivement figée. D’où le président est le premier entre ses pairs, ce qui implique primauté, mais aussi collégialité.

Sur le plan financier, les sages déclarent que la modestie financière et la bonne gouvernance doivent guider toutes les actions. Et demande qu’au besoin, un acte additionnel de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement réaffirme ces principes.

Un plafond devant être fixé aux dépenses de fonctionnement et une clef de répartition déterminée entre les frais de structure et les frais d’activités.

Enfin, la mise en place d’instruments de gestion moderne, notamment une nomenclature et des procédures budgétaires, un plan comptable et des manuels d’organisation et de procédures constitue un impératif prioritaire après plus de trois (3) années de fonctionnement. Mais "hélas, selon Me Bertin Borna", ce rapport , ces conclusions, toute l’œuvre du "Comité des sages ont été mis à la "poubelle". Conséquence du manque de suivi par suite des multiples remaniements ministériels dans nos pays et du silence inqualifiable de la Commission qui ne pouvait que se réjouir du sort réservé à ce rapport".

A moins, bien sûr, qu’en faveur de la nouvelle dynamique, on ne le ressorte de cette "poubelle"

Ibrahiman SAKANDE
Sidwaya

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