Elle a eu pour thème " la gestion des conflits électoraux" et a été animée par Benoît Kambou, membre du Conseil constitutionnel, Venant Ouédraogo, magistrat et président de la Chambre du contentieux du Conseil d’Etat, et Vincent Zakané, modérateur et secrétaire général du ministère de la Promotion des droits humains.

La conférence sur "la gestion des conflits électoraux" s’inscrit dans la perspective de l’élection présidentielle de novembre 2005 et des municipales de février 2006. Elle a été marquée par un débat qui a porté essentiellement sur la présence de Hermann Yaméogo sur la liste des candidats à la présidentielle et sur la prorogation du mandat des maires jusqu’à mars 2006. Hermann Yaméogo reste présent sur la liste des présidentiables malgré le fait qu’il ait retiré sa candidature.

Pourra-t-il bénéficier des mêmes droits que les autres candidats ? Qu’adviendrait-il s’il etait élu président ? Pourquoi les juridictions compétentes n’ont-elles pas agi au moment où le gouvernement faisait adopter la loi relative à la prorogation du mandat des maires ? Voici entre autres les questions posées aux animateurs de cette rencontre.

"Hermann n’aurait pas dû déposer sa candidature si..."

Pour ce qui concerne le premier point, Benoît Kambou a affirmé que la décision de son institution était inattaquable : " En droit, on devrait se contenter de prendre acte de son retrait. La décision du Conseil est inattaquable. Il n’aurait pas dû déposer sa candidature s’il ne voulait pas être candidat. L’erreur que nous avons commise, c’est de l’avoir reçu en audience. On peut nous le reprocher". "Théoriquement, il bénéficiera des même droits que les autres candidats. Le reste dépendra de sa conscience professionnelle", a-t-il ajouté.

Et si d’aventure Hermann était élu ? A cette question, le conférencier Kambou a répondu que" c’est une hypothèse à ne pas écarter. S’il est élu, le peuple en prendra acte. On verra ce qu’il y a lieu de faire au niveau du Conseil constitutionnel".

Concernant la prorogation du mandat des maires, Venant Ouédraogo a fait savoir que le Conseil d’Etat n’avait pas été saisi de l’affaire. Et d’ajouter qu’il n’y a pas d’autosaisine au niveau de son institution.
Ce débat a été précédé de riches exposés sur les contentieux de l’éligibilité et des opérations électorales.

Une opportunité pour ces animateurs de mettre en exergue les compétences des acteurs juridictionnels des élections au Burkina : le Conseil constitutionnel, les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat, et non juridictionnels : la Commission électorale nationale indépendante et le Conseil supérieur de la communication.
Dans sa communication, Benoît Kambou, le conférencier a fait savoir que "l’intervention des juridictions confère une certaine crédibilité aux élections, pour autant que leur contentieux s’effectue dans la transparence totale et relève d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous..."

Et d’ajouter que cela sous-tend le fait que les acteurs juridictionnels sont incontournables dans la gestion ou le règlement des conflits électoraux.
Il a déclaré que le Conseil constitutionnel a une plénitude de compétences en matière d’élections présidentielles et législatives et en matière d’opérations référendaires, et une compétence en matière d’élections locales. Des compétences qui sont fixées par les articles 152 et 154 de la Constitution.

Contradiction de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat

Après un bref aperçu des réflexions menées sur
"le règlement des conflits nés des élections nationales et des opérations référendaires", le conférencier est parvenu à une conclusion : "le partage de compétences entre le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives en matière d’élections locales est source de complications et n’est pas rationnel car comment une juridiction peut-elle proclamer les résultats d’une élection en fermant les yeux sur sa régularité et sa transparence ? N’ y a-t-il pas un risque sérieux que dans les faits il y ait une contradiction de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ?"

Pour lui, confier l’ensemble des élections locales au Conseil constitutionnel à l’avenir pourrait permettre d’éviter certaines difficultés. "Mais à défaut d’une uniformisation du contentieux électoral au profit du juge constitutionnel (...), il vaudrait mieux que les compétences des juridictions administratives soient pleines et entières relativement aux élections locales", a-t-il conclu.

Quant à Venant Ouédraogo, il s’est intéressé à des cas concrets de contentieux électoraux, dont celui intervenu lors de l’élection du maire de Bobo en 2000. Il a reconnu que, dans sa décision, la Chambre constitutionnelle avait commis des erreurs : " L’affaire était beaucoup plus ethno-régionaliste que politique. Le procès a eu lieu dans la passion et c’était dommage... Mais je crois que nous sommes suffisamment avertis aujourd’hui pour faire face à une pareille situation ".

Par Alain DABILOUGOU
Le Pays