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Candidature de Blaise Compaoré : Les recours en annulation rejetés

Publié le lundi 17 octobre 2005 à 07h40min

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Idrissa Traoré, président du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu, en début de soirée du 14 octobre 2005 à Ouagadougou, son délibéré dans les différents recours introduits en son sein par des candidats à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005.

En dehors de Boukaré Kaboré dit Le Lion qui se verra rembourser sa caution de 5 millions de FCFA à défaut de l’acceptation de sa candidature conformément à sa demande, aucun des autres recourants, farouchement opposés à la candidature de Blaise Compaoré, n’a obtenu gain de cause.

Depuis le vendredi 14 octobre 2005, les auteurs de recours sont situés sur le sort réservé par le Conseil constitutionnel à leurs saisines. Et cela après l’examen desdits recours par cette institution dans la matinée du 14 octobre et le prononcé des délibérés le même jour en début de soirée. Ce sort, c’est le rejet des différents recours dont la majorité ont été formés contre la candidature de l’actuel chef de l’Etat, Blaise Compaoré, jugée illégale et violant la Constitution, au regard de l’article 37 de la loi fondamentale sur la limitation du mandat présidentiel.

Dans ce registre, le premier recours rejeté par Idrissa Traoré et les siens est celui de Me Bénéwendé Sankara, président de l’Union pour la renaissance/ Mouvement sankariste (UNIR/MS) et candidat à la présidentielle du 13 novembre prochain. Le Conseil, ayant jugé l’article 37 non rétro-actif, donc ne s’appliquant pas au mandat en cours de Blaise Compaoré, et souligné que le bulletin n°3 du casier judiciaire de l’actuel chef de l’Etat est vierge alors que Me Sankara soutient qu’il a commis des crimes graves qui l’empêchent d’être candidat, a rejeté le recours au motif qu’il est mal fondé.

Même sort pour les recours de Philippe Ouédraogo, Ali Lankoandé, Norbert Tiendrébéogo et Ram Ouédraogo. Dans le lot des recourants, Philippe Ouédraogo pourrait être qualifié de double perdant. Outre le recours en annulation de la candidature de Blaise Compaoré, Philippe Ouédraogo a introduit un autre, demandant l’annulation ou l’irrecevabilité de la candidature de Soumane Touré qui a été investi sous la bannière du Parti africain de l’indépendance (PAI).

Un parti dont Philippe Ouédraogo dit être le représentant légal, surtout après l’annulation par le Tribunal administratif de Ouaga, du récépissé accordé à Soumane Touré (une décision ayant fait l’objet d’appel par ce dernier devant le Conseil d’Etat). Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours au motif qu’il est incompétent pour apprécier la légalité de l’arrêté du ministre de l’Administration territoriale en date du 5 octobre 2001 accordant un récépissé à Soumane Touré.

Le Lion récupérera sa caution

Du lot également, le seul qui s’en tire relativement à bon compte est Boukary Kaboré dit Le Lion. L’ancien capitaine de l’Armée burkinabè a introduit un recours demandant aux juges constitutionnels de constater, d’une part, l’irrégularité de toutes les candidatures "pour cause de non vérification du consentement des candidats", et d’ordonner leur régularisation sous 48 h et, d’autre part, d’ajouter son nom à la liste des présidentiables ou à défaut, de lui rembourser sa caution de 5 millions de F CFA.

Après examen, le Conseil a rejeté le recours du Lion au motif qu’il n’est pas fondé. Toutefois, il a ordonné le remboursement "intégral, sans condition et sans délai " de la caution de l’ancien patron du Bataillon d’intervention aéroportée (BIA) de Koudougou.

Après l’examen des recours, le Conseil constitutionnel a dressé une nouvelle liste des candidats à l’élection présidentielle du 13 novembre prochain. Une liste qui est identique à celle arrêtée le 2 octobre dernier, en ce sens que le nombre de candidats n’a pas varié. Ils sont toujours 13 autorisés à prendre d’assaut le fauteuil présidentiel le 13 novembre.

Par Séni DABO


Quelques réactions

A la fin du prononcé du délibéré, nous avons recueilli les réactions de Salif Diallo, coordonnateur national de la campagne du candidat du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, parti au pouvoir) et de Me Bénéwendé Sankara, candidat de l’Union pour la renaissance/ Mouvement sankariste (UNIR/MS).

Salif Diallo : "Que le meilleur gagne dans la transparence ! "

Ce procès témoigne de la maturité de l’Etat de droit au Burkina Faso. Il faudrait aussi féliciter les recourants qui ont voulu exercer par des moyens de droits leurs prétentions au niveau du Conseil constitutionnel. Ils ont formulé des requêtes qui n’ont pas eu de réponses, car non fondées en droit. Quant au fond du dossier concernant notre candidat, d’un point de vue du droit, la candidature de M. Blaise Compaoré est non seulement recevable, mais aussi très fondée. Les arguments invoqués ont été balayés par le Conseil parce qu’ils ne sont pas tirés du droit positif de notre pays. Maintenant, que le meilleur gagne dans la transparence, la paix totale et l’équité !

Me Bénéwendé Sankara : "Je prends acte"

Je voyais venir la décision qui ne m’a pas du tout surpris. Mais comme je vous le dis, ce n’est pas parce que j’ai perdu un procès que j’ai perdu la bataille. L’argumentaire principal tiré de ce que j’ai retenu de la décision du Conseil constitutionnel est la question de la rétroactivité ou non de la loi.

Le juge constitutionnel ne nous a pas suivis, ce d’autant plus que la recommandation principale du Collège des sages de 1999 était que l’article 37 devrait purement et simplement être rétabli dans sa lettre et son esprit. Je pense que la loi de 2000 a effacé la loi de 1997 ; on n’a pas besoin d’être juriste pour le savoir. C’est une décision d’un Conseil constitutionnel, donc je prends acte.

Propos recueillis par S.D
Le Pays

P.-S.

Lire aussi :
Présidentielle 2005

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Vos commentaires

  • Le 18 octobre 2005 à 23:47, par MIMTIRI KONSAININGOAME En réponse à : > Candidature de Blaise Compaoré : Les recours en annulation rejetés

    Felicitations au President TRAORE Idrissa et son Equipe pour avoir "effectivement lu et bien lu le droit". C’est une premiere dans l’histoire de notre pays.

    On se souviendra il y a quelques annees, plus precisement en 1978, une polemique du genre s’etait passee. Je crois que le futur pretendant au "Siege Presidentiel" Me SANKARA Benewinde etait encore sufisamment gamin pour s’en souvenir.

    A l’epoque, des opportunistes averes tels que Mr. YARGA Larba qui cherchait vainement a s’insere dans le circuit politique, notamment dans le RDA de Gerard KAONGO s’est evertue a vouloir faire passer ses inepties de droit alors que tout le monde sait qu’il n’a fait que du Droit Administratif et non du Droit Constitutionnel. Il s’est casse le nez.

    Aussi, e Conseil que je pourrais donner a Me. SANKA Benewinde, c’est que :

    Au lieu de perdre son temps a polemiquer sans fin, il n’a qu’a s’armer avec un Programme fiable qui tiendra la route et qui convaincra la population qui est aujourd’hui d’un esprit plus ouvert qu’en 1978 et aller au Combat. Qu’il se rappelle en passant que son metier originel est la garde des boeufs alors que celui de Blaise COMPAORE est d’etre "Guerrier’

    Je n’ai ni contre, ni pour Blaise COMPAORE et encore moins pour Me SANKARA B., pour Philippe OUEDRAOGO ou Tartanpion.

    Mais quand la verite est la, en bon burkinabe, il faut la dire meme si pour les politiciens de tous bords confondus

    "Pour etre un bon Politicien, il faut etre riche, voleur, sans vergogne ni sentiment et savoir mentir pour mener les hommes" Ceci est adresse a tous les candidats y compris Blaise COMPAORE.

    Burkinabe vivant a l’etranger des faits de l’Equipe de Baise COMPAORE et aimant ma Patrie, je conclurais par rapport aux declarations de Me. SANKARA sur les crimes "eventuels" de Blaise pour lui rappeler ce que celui qu’il defend aujourd’hui (Thomas SANKARA) a eu a faire comme crimes quant bien meme, lui meme est passe par la. Combien de personnes ont ete tuees dans le silence pendanr la Revolution ? Combien de personnes se sont suicidees des faits et humiliations a elles faites par SANKARA et son Equipe. Que lui meme Me. SANKARA B. se rappele qu’il en a ete victime. N’a-t-il pas ete vide de la Cite Universitaire sur decision de Thomas SANKARA ? Ne s’est-t-il porte "Diaspo" en Cote d’Ivoire pour progresser ? C’est contre-nature que d’aimer son tortionnaire.

    Ecoutez, c’est le faso et on se sait comme dirait l’autre. Ne ontinuons pas de faroter pour des sujets aussi serieux que la Patrie. De grace, enrichissez-vous par le vol et les tricheries si vous voulez, jalousez-vous si vous voulez, mais, foutez la paix a la Patrie que representent les "Sans voix"

    Blaise a tue ? possible. Mais si on fait la balance des choses positives et des choses negatives de Balaise en 18 ans de regne, on reconnaitra au moins que la peur, la tranquilite ete la paix au moins sont de retour au Faso.

    Meme si des gens comme Rock Christian Kabore et son equipe composee de Diakite, de Kyelem, de Diawara, de Tiemtore, de Simon Compaore etc.. posent des actes fortement negatifs et detruisants aussi bien pour le Parti qu’il dirige et le Regime de Blaise COMPAORE, la personne de Blaise est celle qu’il nous faut, en tout cas pour la decennie a venir, pour consolider ce qui est amorce et qui nous permettra de nous retrouver.

    Bon vent a Blaise COMPAORE et bon courage a tous les candidats. Que le meilleur gagne.

    MIMTIRI KONSAININGOAME

    • Le 20 octobre 2005 à 16:25 En réponse à : > Dis donc Mimtiri !

      La balance des actions quand il y a des morts d’homme est difficile a faire. Il faut combien de routes pour une vie ? aidez nous a etablir l’echelle de comparaison ?

      Merci et a bientot

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