LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Action sociale : "Les difficultés financières n’incombent pas au ministre"

Publié le mardi 11 octobre 2005 à 06h56min

PARTAGER :                          

"Problèmes d’indemnités, agents en colère". C’est le titre d’un écrit d’un groupe de travailleurs du ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale paru dans notre édition du 26 septembre 2005. Cela n’a pas rencontré l’assentiment de la Directrice des ressources humaines de ce ministère, Alimata Sawadogo. Voici son droit de réponse.

Suite à l’écrit paru dans votre quotidien N°3467 du lundi 26 septembre 2005 intitulé « Ministère de Action sociale et Solidarité nationale. Problèmes d’indemnités, agents en colère », je viens par la présente apporter des éléments d’éclaircissement à l’intention du « groupe d’agents sociaux indignés » auteurs de l’écrit, si besoin en était, et à l’opinion.

De l’indemnité de sujétion

Suite à l’adoption du décret 2002 -084/PRES/PM/MEF/MFPDI du 26 février 2002, l’arrêté n° 2003-015/MASSN/MEF du 8 octobre 2003 a été pris. Cette disposition a connu un début de traitement au niveau de la Direction de la solde et de l’ordonnancement. Mais chemin faisant, la Direction de la solde et de l’ordonnancement s’est vue contrainte de suspendre son application au vu de l’utilisation frauduleuse que certains agents indélicats du département en ont fait.

Le décret 2005-010/PRES/PM/MFB/MFPRE du 24 janvier 2005, portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat stipule, à son article 18 que c’est essentiellement « le personnel du ministère chargé de l’Action sociale en poste dans les structures d’encadrement, les formations sanitaires et les structures techniques chargées des enquêtes sociales (ces structures sont désignées par arrêté interministériel) et dans les formations sanitaires » qui bénéficient de l’augmentation de ladite indemnité pour compter du 1er janvier 2004.

Suite à son adoption, le MASSN a transmis à la Direction de la solde et de l’ordonnancement, par le bordereau d’envoi n° 2005-0181/MASSN/SG/DRH/SGDP du 12 mai 2005, et pour traitement, deux projets d’arrêté fournissant la liste des structures où l’indemnité doit être servie et la liste nominative des agents qui en sont légalement bénéficiaires. La liste communiquée indiquait au total sept cent cinquante huit (758) agents bénéficiaires dont les dossiers ont été transmis.

A la date du 27 septembre 2005, sur ces sept cent cinquante huit (758) dossiers transmis par le MASSN à la Direction de la solde et de l’ordonnancement, quatre cent soixante quatre (464) ont été traités ; ce qui représente un taux de 61,21 %, (donc plus de la moitié des dossiers). Pour ainsi dire, ce sont quatre cent soixante quatre (464) agents qui à cette date, ont commencé (et ce, depuis le mois d’août 2005), à jouir de leur indemnité.

De l’indemnité des directeurs de garderies

Suite au décret n°2001-397/PRES/PM/MEF/MFPDI du 13 Août 2001, l’arrêté n°2005-005/MASSN/SG/DRH/SGDP du 14 mars 2005 portant nomination des directeurs de garderies a été signé. Le processus est engagé pour l’effectivité de ladite indemnité par la transmission à la Direction de la solde et de l’ordonnancement de l’arrêté accompagné des certificats administratifs et des certificats de prise de service, par bordereau d’envoi n°2005¬0196/MASSN/SG/DRH du 25 mai 2005 que les Directeurs régionaux ont fait parvenir à la Direction des ressources humaines.

A la date du 27 septembre 2005, sur un total de cent quinze (115) dossiers reçus et transmis par la DRH à la Direction de la solde et de l’ordonnancement, ce sont soixante-cinq (65), soit 56,52%, qui ont été traités.

De l’indemnité spéciale de permanence ou d’accueil

Le décret n° 2001-397/PRES/PM/MEF/MFPDI du 13 août 2001 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat stipule à son article 26 que « l’indemnité spéciale de permanence ou d’accueil des cas sociaux à domicile est une somme mensuellement versée aux personnes de catégorie A et B du ministère chargé de l’Action sociale en poste dans les structures déconcentrées où il n’existe pas de structures d’accueil des cas sociaux et utilisant leur domicile à des fins professionnelles ».

C’est ainsi qu’à l’issue d’une réunion de concertation tenue pour la première fois le 21 novembre 2001 à la salle de conférences Elie Sarré du ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale et portant sur la mise en oeuvre de ce nouveau régime, il m’a été recommandé, en ma qualité de Directrice des ressources humaines, de prendre en compte tous les agents de catégorie A et B du ministère comme devant bénéficier de l’indemnité spéciale de permanence ou d’accueil.

Cette conclusion a été la résultante de longs échanges et débats où les participants ont unanimement estimé que tous les travailleurs sociaux de catégorie A et B à tous les niveaux sont éligibles à l’indemnité (qu’il y ait un centre d’accueil ou non), car assurant la permanence ou l’accueil des cas.

Cette démarche n’a pas rencontré l’assentiment des autorités du ministère des Finances et du Budget. En effet, la Direction de la solde et de l’ordonnancement, par lettre en date du 24 décembre 2001, faisait remarquer que le bordereau portant transmission des listes des bénéficiaires n’a pas respecté les dispositions de l’article 26 du décret instituant l’indemnité.

En substance, il est reproché au ministère d’avoir inscrit tous les agents de catégories A et B sans distinction aucune. Ladite lettre a recommandé qu’une liste officielle des structures déconcentrées du ministère soit établie et, sur cette base, celle des bénéficiaires de l’indemnité spéciale à la lumière de l’article 26 du décret du 13/08/2001.

Dès la réception de cette correspondance, une seconde rencontre de concertation fut convoquée pour le 26 février 2002 ; à la lumière des conclusions de cette réunion, un bordereau d’envoi portant liste des bénéficiaires a été de nouveau transmis au ministère des Finances et du Budget.
A présent, un projet d’arrêté a été élaboré et transmis à la Direction de la Solde et de l’Ordonnancement par lettre n°2005-182/MASSN/SG/DRH du 12 mai 2005, pour amendement et acheminement au Contrôle financier pour visa. J’ai été instruite pour suivre le traitement du dossier au niveau du ministère des Finances et du Budget.

Par correspondance n°2005-1191/MFB du 28 juin 2005, Monsieur le ministre des Finances et du Budget conviait le département à une rencontre de concertation. Les dates du 18 juillet 2005 et du 25 août 2005 ont été proposées mais des contraintes de calendrier n’ont pas permis sa tenue. Les démarches se poursuivent en vue de sa tenue effective.

IV - De l’« ordre » de madame le ministre à la Direction de la
solde et de l’ordonnancement.

La Direction de la solde et de I’ ordonnancement, vous en convenez, ne relève pas hiérarchiquement du ministère chargé de l’Action sociale. Le traitement des dossiers au niveau de cette structure est dépendant d’un mécanisme et d’un ensemble de contraintes administratives et budgétaires, dont le MASSN ne saurait être responsable. A quel titre Madame le ministre de l’Action sociale et de la Solidarité nationale peut-elle donner des instructions à une structure qui ne relève aucunement de son organigramme ?

Les trente mille (30 000) francs de retenues dont fait cas « le groupe d’agents indignés », sont la résultante des irrégularités évoquées plus haut, au niveau de l’indemnité de sujétion. En effet, certains agents ayant utilisé des méthodes frauduleuses ont pu se faire octroyer ces indemnités sans une base légale (absence d’arrêté conjoint). La Direction de la solde et de l’ordonnancement s’étant rendu compte des irrégularités, a émis des ordres de recettes à l’encontre des intéressés par des retenues d’un montant mensuel de trente mille (30 000) francs jusqu’à concurrence de la somme indûment perçue.

V - De la « misère » des agents

Concernant spécialement cette situation, chacun de nous sait qu’il existe une grille salariale sur la base de laquelle chaque agent est rémunéré, au regard de sa catégorie, qualité, fonctions, etc. Tous les vaillants travailleurs de la Fonction publique du Burkina Faso, dont ceux de l’Action sociale, étant logés à la même enseigne, il me semble mal inspiré d’attribuer les difficultés financières d’un corps de métier à une autorité quelconque, fût-elle Mariam Lamizana. C’est de nos efforts individuels et collectifs, de notre rigueur de gestion, que naissent chaque jour les conditions d’un mieux-être pour nous et pour nos familles.

Alimata Sawadogo DRH du MASSN
Le Pays

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Le Dioula : Langue et ethnie ?
Sénégal / Diomaye Faye président ! : La nouvelle espérance
Burkina : De la maîtrise des dépenses énergétiques des Etats
Burkina Faso : Combien y a-t-il de langues ?