C’est pourquoi depuis le dimanche 2 octobre elle a rendu publique la liste des candidats officiels sur laquelle figure en première ligne le nom de Blaise Compaoré. La validation de cette candidature par le Conseil constitutionnel tranche-t-elle du même coup le débat sur l’article 37 et la candidature de Blaise Compaoré ?

Aux lendemains des indépendances, le Burkina Faso, à l’instar de l’ensemble des pays africains d’expression française a adopté le modèle original. Ainsi, institué par la loi N°03-2000/AN du 14 avril 2000, portant révision de la constitution du 2 juin 1991, le Conseil constitutionnel a été officiellement installé le 09 décembre 2002. Défini par l’article 152 de la constitution comme l’institution compétente en matière constitutionnelle, le Conseil est chargé aux termes des articles 152, 154 et 156 de la constitution, de la transparence et de la sincérité du référendum, des élections présidentielle et législatives.

Il est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections présidentielle, législatives et locales. Conformément donc aux dispositions de l’article 126 du code électoral les déclarations de candidature pour la présidentielle du 13 novembre 2005 ont été déposées avant jeudi 29 septembre à 0heure et publiées le dimanche 02 octobre. Treize dossiers ont été acceptés : Ce sont les candidatures de Blaise Compaoré, Norbert Tiendrébéeogo, Ram Ouédraogo, Clément Toubé Dakio, Nayabtigungou Congo Kaboré, Bénéwendé Stanislas Sankara, Soumane Touré, Philippe Ouédraogo, Emile Pargui Paré, Ali Lankoandé, Laurent Bado, Gilbert Bouda, Hermann Hector Magloire Augustin Yaméogo et deux récalés Boukary Kaboré et Fréderic Guirma. Maintenant les prétendants à la présidentielle sont officiellement connus.

Les débats sur la candidature de Blaise Compaoré et sur l’article 37 ont-t-ils connu leur dénouement final avec la proclamation des candidats autorisés compétir. Aucune disposition légale y compris l’article 37 de la constitution n’avait d’autres avantages que d’offrir un cas d’école pour les constitutionnalistes et autres juristes pour disserter sur la théorie de la rétroactivité des lois.

On ne peut donc pas empêcher le débat juridique de se poursuivre dans le sens de mieux expliciter l’esprit et la lettre de nos lois.

Aucun obstacle juridique

"Le président du Faso est élu pour sept ans au suffrage universel direct égal et secret, il est rééligible une fois". Le mandat était donc à l’origine fermé "limitation de nombre de mandats" sur cette base, Blaise Compaoré a été élu pour un premier mandat de 7 ans. Une première modification de cet article 37 est faite par la loi constitutionnelle du 27 janvier 1997 qui tout en maintenant le septennat, supprime la limitation du nombre de mandats.

Sur la base donc d’un mandat ouvert, Blaise Compaoré a été réélu en 1998 pour 7 ans qui expire en 2005. Une seconde modification de l’article 37 sera opérée par la loi constitutionnelle du 11 avril 2000. Cette loi instaure le quinquennat et réintroduit la limitation du nombre de mandats, le nouvel article 37 est libellé de la manière suivante. "Le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel, direct égal et secret. Il est rééligible une fois". Il s’agit donc d’un nouveau mandat qui n’a rien à voir avec le précédent tant du point de vue de la durée (5 ans) que de ses possibilités de renouvellement (une fois).

Le mandat est donc de nouveau fermé. La question qui se posait est de savoir si cette nouvelle disposition est opposable à Blaise Compaoré. La réponse tapait à l’œil à moins de vouloir lire le droit à l’envers. C’était tout simplement non. Mais certains analystes de la scène politique préfèrent aboutir à des résultats erronés. On ne sait quelle cause ces analystes servent pour lire le droit de cette manière.

Aucun obstacle politique

Sur le plan politique, il convient de constater que ce pays s’est construit autour d’un certain nombre de principes de dialogue et de tolérance, partagés par la majeure partie de la classe politique et de la société civile, que le président Blaise Compaoré s’est évertué à maintenir et même à faire fructifier. Jamais dans l’histoire récente de notre pays on n’a cherché à manipuler l’interprétation de textes clairs afin de parvenir à l’élimination artificielle de candidat.

Bien au contraire les réformes hardies engagées sous la houlette de l’actuel locataire de la présidence du Faso sur une base consensuelle ont permis la modernisation de notre système politique qui est de plus en plus transparent et crédible "instauration d’une CENI et du bulletin unique par exemple" et qui permis la participation lors des dernières consultations législatives de 30 partis ou formations politiques à la compétition électorale et la représentation au sein de l’Assemblée nationale de 13 d’entre eux.

En refusant l’exclusion et la haine et en prônant le dialogue, le partage et la solidarité, les plus hautes autorités de notre pays qui ont permis au Burkinabè de jouir d’une tranquillité et d’une paix fort enviables. Dans des pays pas très lointains, la redoutable machine de l’exclusion politique et sociale ainsi que de la haine y a produit des effets dévastateurs pour tous. Juridiquement et politiquement rien n’empêche Blaise Compaoré de briguer encore la magistrature suprême. Les candidats de l’Alternance 2005 avaient de façon répétitive exprimé leur détermination à s’opposer par tous les moyens légaux et constitutionnels à cette candidature.

Comme toujours exprimé, l’Alternance 2005 n’a pas failli à ses engagements de s’opposer à la candidature de Blaise Compaoré. Il a introduit un recours en annulation de la candidature de Blaise Compaoré. On le pressentait parce que “l’Alternance 2005” a l’habitude de ne jamais regarder la vérité en face tant que celle-ci n’est pas en sa faveur. Au lieu de perdre le temps sur la non candidature de Blaise compaoré l’Alternance 2005 a intérêt à affûter ses armes pour préparer sérieusement la campagne car la vérité sera dans les urnes. Ils ont certainement cherché par tous les moyens comme ils l’ont eux-même souligné à empêcher la candidature de Blaise Compaoré.

Mais au regard du verdict du Conseil constitutionnel ils n’ont visiblement rien trouvé pour contraindre le Conseil constitutionnel à rejeter la candidature de Blaise Compaoré. C’est dire que le débat sur l’article 37 est clos. Mais il y a des politiciens qui continueront de faire de ce débat leur activité principale. C’est leur droit, on est en démocratie. Lorsque le Conseil constitutionnel va statuer définitivement, les choses seront plus claires. Les uns et les autres comprendront que le pouvoir ne s’acquiert pas par la contestation de la loi.

Kibsa Karim
L’Hebdo