Au conseil constitutionnel

A la requête de Monsieur Philippe Ouédraogo, candidat à
l’élection présidentielle du 13 novembre 2005, demeurant à
Ouagadougou (Burkina Faso), secteur 13,01 BP 1035
Ouagadougou 01, Tél. 50 36 10 56,

A l’honneur de vous exposer ce qui suit :

Le 02 octobre 2005, par décision n° 2005-003/CC/EPF, le
Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à la
Présidence du Faso ;
Cette liste des candidats à la Présidence du Faso comporte le
nom de Monsieur Blaise Compaoré ;

Or Monsieur Blaise Compaoré a déjà été élu en 1991 et en
1998 comme président du Faso et a exercé les fonctions
correspondantes de 1991 à 1998 et de 1998 à 2005, soit au
total quatorze (14) ans, selon deux mandats de sept ans chacun
 ;

Cependant, l’article 37 de la Constitution dispose que le
président du Faso n’est rééligible qu’une fois : il y est en effet dit :
« Le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage
universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois. »

Cette disposition constitutionnelle avait été retenue par les
constituants dès 1990 afin de prévenir la possibilité qu’une
même personne reste président du Faso trop longtemps, et
pour éviter ainsi le risque de constitution de féodalités politiques
ou économiques ;

Cette disposition constitutionnelle, inscrite à l’article 37 de la
Constitution adoptée le 02 Juin 1991, avait été supprimée en
1997 par l’Assemblée nationale dont le groupe parlementaire
majoritaire avait vu ses effectifs gonfler grâce au nomadisme
politique jusqu’à atteindre et dépasser le quorum des trois
quarts des députés requis pour des modifications de la
Constitution ;

Cette suppression par l’Assemblée nationale, en 1997, de la
limitation du nombre de mandats d’un même président avait été
décidée malgré l’opposition d’une bonne partie de l’opinion
nationale ; elle a été rétablie en raison de l’ampleur des
mouvements de contestation populaire du régime suite à
l’assassinat le 13 décembre 1998 de Norbert Zongo et de ses
compagnons ;

Devant l’ampleur de la contestation populaire développée à la
suite de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses
compagnons de voyage, M. Blaise Compaoré, en sa qualité de
président du Faso, avait décidé en mai 1999, de faire appel aux
bons offices d’un Collège de sages dont il a lui-même choisi les
membres, afin d’analyser la situation nationale et de proposer
des solutions aux nombreux motifs de mécontentement
populaire ;

Dans ses conclusions remises sous forme de rapport en août
1999 au président Blaise Compaoré, le Collège de sages avait
fortement recommandé le retour à la limitation du nombre de
mandats présidentiels, ainsi que la réduction à cinq ans de la
durée du mandat parce que la suppression du nombre de
mandats était généralement considérée par l’opinion comme
inacceptable ;

A la suite de cette recommandation du Collège de sages,
l’Assemblée nationale a rétabli à la majorité requise, par la loi n° 
003-2000/AN du 11 avril 2000 portant révision de la Constitution,
la limitation à deux (2) du nombre de mandats d’un même
président ;
La lettre de l’article 37 de la Constitution et l’esprit du législateur
qui l’a motivée ne permettent donc à aucun citoyen d’exercer
plus de deux (2) mandats ;

M. Blaise Compaoré qui a déjà été élu deux fois de suite
président du Faso ne peut donc prétendre à un troisième
mandat, sans violer, et la lettre et l’esprit de l’article 37 de la
Constitution : il a déjà été président du Faso élu en vertu de la
Constitution pendant quatorze (14) ans. Si on lui pennettait à
nouveau d’être candidat, ce serait lui ouvrir la possibilité d’être à
nouveau président du Faso pendant dix (10) ans
complémentaires, soit au total vingt-quatre (24) ans, alors que
l’esprit de la Constitution et de l’article 37 est justement de
limiter la durée de présence de la même personne à la
Présidence du Faso.

En conséquence, M. Blaise Compaoré ne devrait plus pouvoir
déposer de candidature ou être à nouveau retenu comme
candidat à la Présidence du Faso ;
Il convient alors de déclarer irrecevable la candidature de M. 
Blaise Compaoré et donc d’annuler sa candidature
contrairement à la décision n° 2005-003/CC/EPF du Conseil
constitutionnel.

Par ces motifs

S’entendre le Conseil constitutionnel déclarer M. Philippe
OUEDRAOGO recevable en son recours et l’y dire bien fondé ;

En conséquence pouvoir déclarer irrecevable la candidature de
M. Blaise Compaoré.

Fait à Ouagadougou, le 5 octobre 2005 en trois exemplaires par
Philippe Ouédraogo
en trois (3) exemplaires par
Candidat à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005